La commission des finances, de l’aménagement et du développement économique de la Chambre des conseillers a adopté à la majorité la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour l’exercice 2025.
Lors de la séance de lundi soir, la première partie du projet de loi a été approuvée par 12 voix pour, 2 contre et une abstention.
Le gouvernement a accepté 63 amendements sur les 231 proposés pour la première partie du PLF, dont 27 amendements douaniers et 117 amendements fiscaux.
Le gouvernement a approuvé l’amendement présenté par le groupe de la Confédération générale des entreprises marocaines (CGEM) relatif à l’annulation de la réduction des droits de douane sur le miel de table en contenants inférieurs ou égaux à 20 kg.
Concernant la révision des droits d’importation appliqués à certains produits pharmaceutiques, le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a déclaré que le gouvernement s’engage à poursuivre la révision de ces droits à travers une commission qui travaille en concert avec le Ministère de la Protection Sociale.
Le gouvernement a également approuvé un amendement visant à exonérer les pensions de vieillesse de l’impôt sur le revenu. Cette nouvelle mesure sera mise en œuvre en deux tranches. Le premier sera appliqué à partir de janvier 2025 avec une déduction fiscale de 50 %. Puis, en 2026, l’exonération devra être totale.
L’Exécutif a également accepté un amendement relatif à l’imposition de 30% sur les revenus générés par les gains issus des jeux de hasard.
A noter que la Chambre des Conseillers tiendra mercredi et jeudi des séances plénières dédiées à l’examen et au vote du Projet de Loi de Finances (PLF) n°60.24 pour l’exercice budgétaire 2025.
LNT avec MAP
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