Le Québec contestera en appel le jugement de la Cour supérieure qui permet de fumer une cigarette sur scène dans le cadre d’une prestation artistique.
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Le 29 mai, la décision du juge Jean-François Émond marquait la fin d’une saga judiciaire de plusieurs années pour les trois salles québécoises qui menaient ce combat.
Le gouvernement provincial ne semble pas d’accord.
« C’est malheureusement la nouvelle confirmée ce matin. Il y a une consternation unanime dans le milieu culturel face à une telle aberration », a déclaré le codirecteur général de Trident, Marc-Antoine Malo, qui a reçu la demande d’autorisation de faire appel.
Le mois dernier, beaucoup ont parlé de soulagement après trois ans d’efforts.
Trois théâtres
Les théâtres Le Trident, La Bordée et Premier Acte ont été contraints de payer une amende de plus de 500 $ pour avoir permis aux gens de fumer à l’intérieur d’un lieu public fermé entre 2017 et 2019.
Dans une décision rendue en 2021, le juge Yannick Couture a statué que fumer sur scène n’était pas un geste expressif porteur d’un message et qu’il ne bénéficiait donc pas de la protection offerte par les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés.
Soutenus par l’ensemble du milieu artistique, les trois théâtres avaient interjeté appel de cette décision. Le juge Jean-François Émond de la Cour supérieure du Québec avait finalement tranché en leur faveur.
« …la Cour estime que le juge a commis une erreur de droit et une erreur manifeste et déterminante en concluant qu’en l’espèce, le fait de fumer sur scène dans les pièces de théâtre en cause n’entrait pas dans le champ de protection des Chartes », il a écrit.
La bataille va toutefois continuer et on ne sait pas quels arguments seront utilisés.
« Tous s’accordent, et en premier lieu les appelants, à dire que l’acte de fumer dans un lieu public pour le simple plaisir de le faire ne constitue pas une activité expressive. […] Cependant, alors que ce même acte de fumer dans un lieu public peut être qualifié d’activité d’expression protégée, car il tend à transmettre un message ayant un sens, l’effet combiné de cette loi et de ce règlement restreint le droit à la liberté d’expression. » a également ajouté le juge Émond.
Pas raisonnable
Selon le magistrat, la charge de démontrer que l’État de droit vise à atteindre un objectif réel et urgent et qu’il est proportionné repose sur les épaules de l’État.
« Il ne semble pas raisonnable d’interdire totalement le fait de fumer une cigarette en toutes circonstances dans le cadre d’une représentation théâtrale. Cette interdiction ne répond pas de manière rationnelle et intelligente aux enjeux liés à l’usage du tabac et aux objectifs que poursuit le législateur à cet égard.
