La justice française a débouté vendredi les recours de Maurice Ravel et du décorateur russe Alexandre Benois, qui avaient demandé à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) de reconnaître ce dernier comme co-auteur du célèbre « Boléro ».
Le tribunal de Nanterre a « rejeté les demandes des ayants droit de Maurice Ravel et Alexandre Benois concernant Boléro, l’une des œuvres les plus jouées et diffusées au monde », a détaillé le tribunal dans un communiqué. L’œuvre « demeure par conséquent dans le domaine public », a-t-il ajouté.
Concernant l’hypothèse de la co-auteur de M. Benois, le tribunal a estimé que “les documents fournis ne démontraient pas sa qualité d’auteur de l’argumentation (bref résumé, ndlr) du ballet”.
La thèse d’une autre co-auteure lésée, la chorégraphe Bronislava Nijinska, a également été rejetée par ce jugement, l’artiste n’étant « jamais apparue sur la documentation de ‘Bolero’ en tant que co-auteure ».
« C’est une décision très bien motivée, qui a pris soin d’examiner tous les éléments portés à la connaissance du tribunal et qui valide la Sacem tant dans sa démarche (…) que dans sa position au regard de la protection des intérêts de ses membres », a réagi auprès de l’AFP Me Yvan Diringer, l’un des avocats de la Sacem, l’organisme qui gère et collecte les droits d’auteur en France.
“L’action des successions et des éditeurs (également parties au dossier, ndlr) est rejetée par le tribunal, nous analysons la décision sereinement avant de répondre à la presse”, a pour sa part déclaré à l’AFP Me Gilles Vercken, avocat de la succession Ravel.
Domaine public
L’héritière de Maurice Ravel, Evelyne Pen de Castel, est également condamnée à verser un euro à la Sacem « en réparation de son préjudice résultant de l’abus du droit moral de l’auteur », précise la décision.
Ce jugement assure qu’à ce stade, le « Boléro » reste dans le domaine public comme il l’est depuis 2016.
Si la Sacem avait reconnu M. Benois comme co-auteur, l’ouvrage aurait été protégé jusqu’au 1er mai 2039, M. Benois étant décédé en 1960.
En France, les droits d’auteur sur une composition musicale durent toute la vie de son auteur puis pendant les soixante-dix années suivantes. Elle tombe alors dans le domaine public et peut être utilisée librement.
Le « Boléro » a été protégé pendant soixante-dix-huit ans et quatre mois, car la loi prévoit des prolongations qui visent à compenser la perte de revenus des artistes français pendant les deux guerres mondiales, ce qui a porté la protection jusqu’au 1er mai 2016.
Si les droits générés ont représenté « un temps des millions et des millions d’euros » annuellement, selon les informations fournies en février à l’AFP par Me Josée-Anne Bénazéraf, les montants n’ont atteint en moyenne que 135.507 euros par an entre 2011 et 2016.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats/afp
