Exclusif – Le Tribunal fédéral décidera le 12 décembre s’il faut réviser l’âge de la retraite pour les femmes

Publié le 8 novembre 2024 à 12h21 / Modifié le 8 novembre 2024 à 13h53

En août dernier, les Verts, des femmes socialistes et une avocate vaudoise indépendante ont déposé un recours auprès du Tribunal fédéral pour faire annuler le vote sur le relèvement de l’âge de la retraite des femmes. Les erreurs de calcul sur les prévisions de l’AVS, révélées par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) le 6 août, avaient fait sursauter la classe politique et poussé Stéphane Rossini, directeur de l’office, vers la sortie.

L’aspect judiciaire de ces épisodes douloureux sera tranché le 12 décembre, à partir de 10 heures, au Tribunal fédéral lors d’un « délibéré public », selon un document de la plus haute juridiction de justice du pays qui Temps a pu consulter. On peut notamment lire : « Il n’y aura pas de plaidoiries. La présence des parties ou de leurs représentants n’est pas requise. Mais l’enjeu est tel qu’une foule assez nombreuse est attendue ce jour-là à Lausanne. Pour les cinq magistrats chargés de ces recours, il s’agit d’annuler ou de valider le résultat du vote sur l’AVS 21 qui a notamment permis de relever l’âge de la retraite des femmes à 65 ans. Une faible majorité des Suisses (50,5%) ont accepté cette réforme en 2022. Au cœur des arguments de l’époque : un geste était nécessaire pour sauver les finances de l’AVS. Comme ces derniers s’en sortent mieux que prévu, le résultat de ce scrutin serré est remis en question.