NARRATIF – Parce qu’il craignait qu’un mariage ne trouble l’ordre public, le maire d’Autun a annoncé aux futurs mariés qu’il ne le célébrerait pas. Après avoir été soutenu par le Conseil d’État, il change cependant d’avis.
Ce samedi matin, Autun était “très calme”. « Comme suspendu à la décision du Conseil d’État qui autorisera sans aucun doute la célébration du mariage de Linda et Tahsin », a supposé vers 11 heures Amar, l’un des 13 000 habitants de la commune de Saône-et-Loire. Peu de temps après, la décision du Conseil d’État concernant ledit mariage fut rendue. Non seulement le plus haut tribunal administratif n’a pas donné raison aux fiancés, mais il a formulé « une décision sans précédent »selon Nicolas Hervieu, avocat en droit public.
“Quelques heures avant un mariage, et en cas d’extrême urgence, elle a reconnu qu’un maire pouvait le reporter de quelques heures jusqu’à ce que “les exigences de l’ordre public” soient respectées”.
Pour Vincent Chauvet (MoDem), le maire d’Autun, cette décision pourrait aider les communes à résoudre le problème des mariages débordants. Satisfait au point d’évoquer une éventuelle jurisprudence, il annonce néanmoins que son assistant célébrerait la cérémonie…
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous en reste 85% à découvrir.
Vente flash
1€ par mois pendant 3 mois. Sans engagement.
Déjà inscrit? Se connecter
