la Cour d’appel se prononce ce 31 décembre

la Cour d’appel se prononce ce 31 décembre
la Cour d’appel se prononce ce 31 décembre

Barthélémy Toye Dias retient son souffle ! En effet, la Cour d’appel de Dakar devrait se prononcer ce mardi 31 décembre sur le non-lieu de la mairie de la Ville de Dakar, prononcé par le Préfet du département de Dakar, qui a pris acte de sa démission, suite à une demande formulée par le militant du parti Pastef, Bayna Guèye.

Contestant cette décision préfectorale jugée « illégale », Barthélemy Dias avait déposé, par l’intermédiaire de ses conseils juridiques, un recours en annulation de la mesure prise à son encontre par l’autorité administrative devant la cour d’appel de Dakar.

Un acte jugé légal par le professeur de droit constitutionnel, Ismaïlia Madior Fall, ancienne garde des Sceaux, ministre de la Justice. « C’est fondé sur la loi. Le préfet (de Dakar) n’a pas limogé Barthélemy Dias, mais il a pris acte de sa démission en tant que conseiller. Au regard de l’article 277 du Code électoral, l’acte du Préfet est légal. a déclaré M. Ismaïla Madior Fall, tout en précisant que l’ex-maire de Dakar a la possibilité de contester la décision devant les tribunaux.

“C’est attaquable, ce n’est pas un acte définitif, c’est pour cela que Barthélemy Dias l’a attaqué”, souligne le professeur Ismaïla Madior Fall.

MARYLAND

Sénégal

 
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