l’essentiel
Un avocat, établi depuis des années et inscrit au barreau de Toulouse, est soupçonné d’avoir inventé des procédures judiciaires et rédigé de faux jugements pour satisfaire un client. Il a été interpellé par la police judiciaire.
C’est une incroyable fuite en avant. Pendant 13 ans, un avocat aurait inventé de toutes pièces des procédures judiciaires pour satisfaire un de ses clients. Cet homme de 57 ans, inscrit au barreau de Toulouse, vient d’être interpellé par la division délinquance organisée et spécialisée ( . Défendu par Me Simon Cohen, l’avocat spécialisé en droit des affaires et des sociétés aurait reconnu ses torts. Il sera jugé en avril 2025 pour faux et usage de faux.
Tout a commencé en 2011. A cette époque, le gérant d’un magasin situé dans le Tarn fait appel à l’un des experts pour aménager ses locaux. Mais le matériel fourni se dégrade très vite, et le commerçant perd 300 000 €. Il porte plainte contre le fournisseur de bois et exige le remboursement de la facture.
Pour l’accompagner dans cette procédure judiciaire qui aurait dû être simple, la victime a demandé de l’aide à l’un de ses amis avocats. Le professionnel du droit accepte naturellement de le conseiller sans toucher le moindre centime.
Après quelques années, la victime reçoit un document de son avocat. Ce dernier lui explique qu’il a perdu en première instance, mais va faire appel de la décision. Des mois passent sans que le chef d’entreprise obtienne la moindre information. Puis son ami l’informe que la justice s’est une nouvelle fois positionnée contre lui lors de ce procès en appel. Pour étayer ses dires, il lui a adressé un document officiel confirmant la décision.
Un faux appel à la Cour suprême
Alors qu’il pensait avoir raison, le commerçant est abasourdi. Face à son désarroi, et pour le consoler, son conseil promet de se pourvoir en cassation.
La bonne nouvelle arrive plus de 10 ans après le début de la procédure. Ce jour-là, l’avocat n’a pas caché sa joie. Il annonce qu’il a finalement gagné devant la cour de cassation. Il promet alors à son client que les 300 000 € seront payés dans les prochains mois par la justice. Certainement fatigué des délais interminables, le commerçant investit une somme équivalente dans un nouveau projet avant même de recevoir l’argent. La somme gagnée en cassation était destinée à rembourser cet investissement financier.
Le juge d’instruction détecte l’arnaque
Tout bascule le 8 septembre 2024. Inquiète de ne pas avoir reçu son gain, la victime s’adresse au tribunal judiciaire de Toulouse. Cet homme est venu avec des documents qu’il croyait authentiques, censés prouver sa victoire devant la cour de cassation. Ces faux documents pourraient constituer une falsification et une fraude. Interloquée, la réception a alerté un juge d’instruction dont le nom figure sur cette procédure. Le magistrat constate avec stupéfaction que les attestations brandies sont des faux. L’avocat, qui avait manqué l’audience en 2011, n’aurait jamais eu le courage d’en parler à son ami. Pendant 13 ans, cet avocat de 57 ans aurait tissé une toile de mensonges, allant jusqu’à créer de faux documents juridiques !
La police judiciaire a été saisie par le parquet de Toulouse en octobre 2024. Au cours de l’enquête et des perquisitions, de nombreux éléments de preuve ont été recueillis. Seuls les actes commis à partir de 2018 sont retenus, les autres sont prescrits.
