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La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par l’ancien président Nicolas Sarkozy contre sa condamnation par la cour d’appel de Paris à trois ans de prison, dont un an, pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite des “écoutes”.
Nicolas Sarkozy, qui n’a cessé de rejeter les accusations portées contre lui, a annoncé par la voix de son avocat qu’il déposerait un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme dans les prochaines semaines.
“J’assumerai mes responsabilités et j’en ferai face à toutes ses conséquences (…) Mais je ne suis pas décidé à accepter la profonde injustice qui m’est faite”, a déclaré l’ancien président sur X, réaffirmant sa “parfaite innocence”.
Nicolas Sarkozy a été condamné en appel en mai 2023 pour corruption active contre un magistrat et trafic d’influence actif contre une personne dépositaire de l’autorité publique pour avoir promis en 2014 d’aider Gilbert Azibert, alors juge à la Cour de cassation, à obtenir une sentence honorifique. poste à Monaco. En échange, Gilbert Azibert devait fournir à Nicolas Sarkozy des informations confidentielles sur une procédure qu’il avait engagée auprès de la Cour de cassation.
L’enquête s’est appuyée notamment sur une série de conversations téléphoniques entre Nicolas Sarkozy et son avocat et ami proche Thierry Herzog, enregistrées sur des lignes ouvertes par les deux hommes sous une fausse identité – Paul Bismuth pour l’ancien chef de l’Etat.
Gilbert Azibert et Thierry Herzog, les deux autres prévenus dans cette affaire, ont également été condamnés en appel à trois ans de prison, dont deux avec sursis.
Dans un communiqué publié mercredi, la Cour de cassation estime que les délits de corruption, de trafic d’influence et de violation du secret professionnel retenus contre les trois prévenus sont établis.
« Les condamnations et peines prononcées sont donc définitives », indique le tribunal.
Le pourvoi devant la Cour européenne des droits de l’homme n’est pas suspensif et Nicolas Sarkozy, premier ancien président de la Ve République condamné à la prison, devra donc purger sa peine. Cela sera facilité par le port d’un bracelet électronique à la maison.
« Tout cela va se dérouler dans les semaines, dans les mois à venir. C’est certain que Nicolas Sarkozy n’abandonnera pas (…) Il exécutera la peine mais il exercera les recours qui lui sont offerts», a indiqué à la presse son avocat Patrice Spinosi.
La décision de la Cour de cassation intervient quelques semaines avant l’ouverture, le 6 janvier, d’un autre procès visant l’ancien chef de l’Etat pour des soupçons de financement par la Libye de sa campagne présidentielle de 2007.
(Jean-Stéphane Brosse et Blandine Hénault pour la version française, édité par Bertrand Boucey)
