A partir de là, la situation s’est envenimée au fil du temps et a occupé l’agenda de la justice administrative, l’USMP accusant le maire de plusieurs manquements à l’égard du policier municipal. Le syndicat avait en effet demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler le refus du maire de Bourg-sur-Gironde d’apposer une sérigraphie conformément à la réglementation sur le véhicule de service utilisé par la police municipale. Rejetée en première instance, la demande a finalement été accueillie par la cour administrative d’appel de Bordeaux.
Aucune exemption
« La commune de Bourg-sur-Gironde, qui emploie un seul policier municipal, a fait valoir que le véhicule mis à disposition de ce policier pour l’exercice de ses fonctions ne pouvait être sérigraphié puisqu’il était utilisé par plusieurs services. Le tribunal estime toutefois que cette circonstance ne permet pas de déroger à l’obligation, prévue par le code de sécurité intérieure, de signalisation des véhicules des services de police municipale, qui vise à garantir l’identification de ces véhicules et de leurs occupants », a indiqué le tribunal. cour administrative d’appel.
