– L’argent liquide doit être inscrit dans la Constitution suisse
Le Conseil fédéral propose, à l’initiative du Mouvement suisse pour la liberté, un contre-projet constitutionnel visant à protéger la monnaie nationale et l’argent liquide.
Publié : 26/06/2024, 10h46
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Le maintien du numéraire doit être inscrit dans la Constitution, tout comme le franc suisse comme monnaie nationale. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement son contre-projet, initié par le Mouvement suisse pour la liberté (MLS).
L’initiative populaire «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets» veut garantir le maintien des espèces en Suisse. Elle exige également que tout projet visant à remplacer le franc suisse par une autre monnaie soit soumis au vote du peuple et des cantons.
Le Conseil fédéral reconnaît l’importance, pour l’économie et la société, du rôle joué par le cash, indique un communiqué. Actuellement, la fourniture d’espèces et l’utilisation du franc suisse comme monnaie nationale sont garanties par la loi.
Le gouvernement se dit prêt à renforcer ces principes en les inscrivant dans la Constitution. Estimant l’initiative imprécise, il propose donc au Parlement de la rejeter et d’adopter à la place cette contre-proposition directe.
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ATS
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