Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a fait une déclaration en réponse aux controverses sur la légalité d’exiger un acte de mariage des couples lors de l’enregistrement à l’hôtel. Cette déclaration a suscité de vives réactions, notamment de la part du Parti de la justice et du développement (PJD) et de son organisation de femmes affiliée, qui ont violemment critiqué les propos du ministre de la Justice..
Le mardi 18 juin 2024, lors d’un entretien diffusé sur la chaîne « Al Aoula », le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé qu’il était « illégal » de demander aux couples de présenter un acte de mariage lors de leur enregistrement à l’hôtel. En effet, il a souligné que les réceptionnistes des établissements touristiques ne disposent pas de l’autorité nécessaire pour poser des questions sur l’état civil des clients, arguant que cela constitue une atteinte à la vie privée des citoyens marocains. Abdellatif Ouahbi a insisté sur le fait que seuls les agents de la sécurité nationale sont légalement autorisés à poser de telles questions.
Quant aux critiques formulées par le Parti de la Justice et du Développement (PJD), le ministre a répondu indirectement en disant : « Je ne m’inquiète pas des personnes qui fréquentent les hôtels pour des relations extraconjugales. Je suis plus préoccupé par les couples légalement mariés, par exemple ceux venant de Fès et souhaitant séjourner dans un hôtel à Marrakech, mais qui ont oublié leur acte de mariage et se voient donc refuser l’accès, les obligeant à passer la nuit dans leur véhicule.«
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Les déclarations d’Abdellatif Ouahbi ont suscité une réaction critique de la part de l’organisation des femmes du PJD, qualifiant ses propos d’« irresponsables » et accusant le ministre de tenter de perturber la société marocaine en portant atteinte à ses valeurs et à ses mœurs. Abdelilah Benkirane, secrétaire général du PJD, a également exprimé son désaccord avec les positions défendues par Abdellatif Ouahbi sur cette question.
De son côté, le président de l’association régionale des hôteliers « met en garde ses confrères contre les risques de poursuites judiciaires s’ils accueillent des personnes célibataires. Il fait référence aux articles 490 et 501 du code pénal, qui punissent les relations sexuelles entre personnes non mariées. Cet avertissement soulève des questions sur la responsabilité des hôteliers et leur vulnérabilité aux conséquences juridiques qui peuvent découler de cette pratique répandue dans le secteur hôtelier.
Toutefois, la Fédération de l’industrie hôtelière insiste sur le fait que « les articles 490 et 501 du Code pénal ne sont pas applicables aux établissements d’hébergement ». Ces lois ne s’appliquent qu’en cas de flagrant délit, sous le contrôle de la police judiciaire et du parquet. De plus, pour établir l’infraction, la police doit obtenir l’autorisation d’entrer dans la pièce. Cette précision révèle les limites de l’application des lois pénales dans le contexte particulier de l’hôtellerie.
Dès lors, la délicate question de l’exigence d’un acte de mariage pour les couples non mariés séjournant dans les hôtels marocains divise l’opinion publique. Si certains s’inquiètent des implications juridiques, d’autres soulignent la difficulté de prouver les infractions sexuelles. Les pratiques d’accueil des couples de même sexe et les arrangements traditionnels sans conséquences compliquent le débat sur cette controverse.
