Avec l’Euro 2024, les maillots des équipes suisses se multiplient dans les stades et dans les rues, authentiques ou non. Quels sont les risques pour les amateurs de contrefaçon ? Comment les identifier ? L’émission On en parle a mené l’enquête.
Avec l’Euro 2024, les maillots des équipes suisses se multiplient dans les stades et dans les rues, authentiques ou non. Quels sont les risques pour les amateurs de contrefaçon ? Comment les identifier ? L’émission On en parle a mené l’enquête.
L’équipe suisse disputera son premier match de l’Euro 2024 le 15 juin à Cologne, en Allemagne, contre la Hongrie. Entre 10’000 et 15’000 Suisses seront présents dans le stade, dont beaucoup vêtus de rouge. De quoi ravir PUMA, qui possède la licence exclusive des maillots de la Nati. Le maillot officiel étant vendu 105 francs pièce, les recettes s’annoncent juteuses, jusqu’à un million et demi de francs. Une affaire qui a cependant un revers : les contrefaçons disponibles en ligne, fidèles à l’original et bien moins chères, font également fureur.
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Selon le rapport 2023 de l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières, le nombre de marchandises saisies a fortement augmenté ces dernières années : 7’811 constatations l’an dernier contre 1’686 en 2018, soit cinq fois plus. Les textiles, dont les maillots de football, représentent un peu plus de 20 % des saisies. Les principaux pays producteurs de textiles contrefaits sont la Chine et la Turquie.
Puma et la Fédération Suisse de Football inquiets
Contactés par l’émission On en parle, Puma et la Fédération suisse de football se disent ‘inquiets’ : «Puma utilise tous les moyens appropriés, notamment des saisies aux frontières, mais aussi des mesures civiles et pénales. Puma coopère avec des avocats, des enquêteurs et des autorités locales chargées de l’application des lois, qui recherchent de manière proactive les violations et assurent, en collaboration avec Puma, l’élimination de ces marchandises”, précisent les deux entités via un communiqué commun.
Egalement contactée par l’émission, la Poste explique que pour détecter d’éventuels colis suspects, « c’est une question d’expérience. Et il y a les factures jointes par l’expéditeur, qui indiquent le contenu et la valeur du colis. ‘Envoi en cours.” Quant aux douanes suisses, elles précisent que « lorsque les douaniers soupçonnent, lors de leurs contrôles, que les marchandises sont contrefaites, ils les retiennent pendant une durée de 10 à 20 jours maximum et informent le détenteur de la marchandise. droits et le destinataire des marchandises.
Pas d’amende, mais des dommages et intérêts à payer
Nicolas Guyot, avocat à l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), rappelle dans l’émission On en rapport du 14 juin 2024 que « l’importation de contrefaçons est interdite ». Il ne s’agit cependant pas d’une infraction pénale, mais d’une infraction civile. « Le contrevenant ne risque pas une amende ou une sanction pénale, mais la destruction de la marchandise. Il risque aussi de devoir payer des dommages et intérêts », précise Nicolas Guyot. En revanche, posséder un faux maillot et le porter est autorisé.
Quel serait le montant à payer pour quelqu’un dont le colis est intercepté avec un maillot valant quelques francs ? “En droit suisse, le préjudice qui peut être réclamé est le préjudice réel, c’est-à-dire le préjudice subi par le propriétaire de la marque tel que les frais de destruction, les frais de douane et éventuellement les honoraires d’avocat, si ce dernier intervenait”, répond Nicolas Guyot. . Soit entre 150 et 300 francs. Et d’ajouter : « Mais certains avocats réclament des montants bien plus élevés. »
Sujet radio : Mathieu Truffer
Adaptation web : Myriam Semaani
