Les territoires des Antilles-Guyane et de Saint-Pierre-et-Miquelon seront-ils mis hors la loi en cas de vote pour les élections législatives du 29 juin ? C’est ce qu’affirment une association et un futur candidat qui ont déposé des recours auprès du Conseil constitutionnel.
L’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale a provoqué un véritable bouleversement au sein des appareils politiques et des institutions chargées d’organiser les élections.
Les Antilles-Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon voteront le 29 juin, un jour avant les autres territoires français.
Cette décision donne lieu à des débats et des contestations, notamment concernant les délais fixés pour la convocation des électeurs.
Le Conseil constitutionnel a été contacté par l’association Adelico (Association de défense des libertés constitutionnelles) et par Maître Olivier Taoumi, avocat et futur candidat en Guyane. Ces recours mettent en avant les problèmes liés aux retards dans la convocation des élections, citant que le décret du 9 juin 2024 relatif à la dissolution de l’Assemblée nationale ne prend pas en compte les spécificités des électeurs situés dans le bassin atlantique.
Le délai imposé par la constitution est compris entre 20 et 40 jours pour séparer la dissolution du vote. Dans ce décret nous avons choisi 20 jours, sauf que pour les territoires qui votent le 29 juin nous sommes à 19 jours…
Jean-Baptiste SoufronAvocat et membre de l’association Adelico
Maître Olivier Taoumi, avocat inscrit au barreau de Marseille et résidant en Guyane, a également déposé un recours, selon les informations de Radio France. Il conteste également le respect du délai de 20 jours après l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République des régions et territoires d’outre-mer. Il espère une annulation du vote pour avoir « plus de temps pour faire campagne ».
Je serai candidat en Guyane aux élections législatives, en fonction de la décision du Conseil constitutionnel.
Olivier Taoumi, candidat potentielInterviewé par Radio France
Ce n’est pas la première fois que les Sages sont contactés pour dénoncer des délais très serrés après une dissolution. Des précédents ont eu lieu en 1981 et 1988 sous François Mitterrand.
A chaque fois, les recours n’ont pas été retenus par les membres du conseil qui ont estimé que la Constitution était bien respectée. En revanche, si les recours ne sont pas rejetés, un autre décret devra être signé et les dates des élections seront automatiquement reportées… un nouveau rebondissement pour une campagne déjà agitée.
Cela entraînerait une réorganisation complète du calendrier électoral. Les systèmes politiques doivent se préparer à une nouvelle campagne et les institutions en charge des élections doivent veiller à ce que tous les électeurs soient correctement informés et mobilisés. Une telle décision pourrait également renforcer le débat sur la prise en compte des spécificités des territoires d’outre-mer dans le cadre des élections nationales.
