Dans le cadre de la contestation judiciaire d’un important contrat de dossier de santé numérique (DSN), le gouvernement a révélé que son « infrastructure d’imagerie médicale actuelle est [à] risque imminent d’échec majeur.
« Dépassée » et fragile depuis 10 ans, fréquemment « en panne », « vulnérable aux cyberattaques quotidiennes » et coûteuse : l’infrastructure d’imagerie médicale actuelle est au bord de l’effondrement, selon le ministère de la Santé.
Ces faits ont été révélés dans une déclaration assermentée du directeur général adjoint à la Stratégie numérique en santé au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), Philippe Lottin.
« La solution est dépassée [et] n’est plus supporté par le fournisseur depuis 2014 et ne bénéficie plus de mises à jour de sécurité », écrit-il.
Il défend l’attribution d’un contrat de 637,5 millions de dollars sur 12 ans avec Sectra Canada pour moderniser le système d’imagerie médicale. Il s’agit du plus gros contrat de l’histoire dans ce domaine.
L’entreprise québécoise Christie Innomed accuse le CHU Sainte-Justine et le gouvernement du Québec d’avoir octroyé illégalement ce contrat pharaonique de modernisation du réseau de la Santé.
Ce pacte est une des pièces maîtresses du programme DSN, cher au ministre Christian Dubé. Il s’ajoute au plus gros contrat de l’histoire de 1,5 milliard de dollars pour moderniser le réseau de la santé (voir texte ci-dessous).
CONTESTATION
Dans les affidavits déposés au tribunal, le vice-président Solutions informatiques en santé chez Christie Innomed, Jean Barrette, soutient que le contrat a été attribué à Sectra Canada malgré un conflit d’intérêts et un processus décisionnel vicié (voir encadré).
Sectra aurait été la seule entreprise sélectionnée. Toutes les autres soumissions auraient été rejetées avant l’ouverture des enveloppes de prix.
« En excluant ainsi la plupart des soumissionnaires, les défendeurs [MSSS] se sont retrouvés à contracter de gré à gré avec Sectra à la fin de l’évaluation de la qualité, se privant ainsi que les contribuables québécois du bénéfice de la concurrence que l’appel d’offres était censé procurer », souligne le vice-président de Christie Innomed dans son affidavit.
L’entreprise québécoise affirme que sa solution aurait coûté 200 millions de dollars de moins.
Pannes successives
Afin de convaincre le tribunal de déployer la solution acquise de Sectra « dans les délais prévus », le MSSS dresse un portrait très sombre du système actuel.
« Sur les 31 derniers mois, 56 pannes, totalisant 24 818 minutes, ont été enregistrées concernant l’infrastructure d’imagerie médicale actuelle », précise le directeur Philippe Lottin, précisant que plusieurs pannes sont liées aux Répertoires d’Imagerie Diagnostique qui donnent accès aux images et aux rapports.
« Le nombre élevé de ces pannes démontre la vétusté et la fragilité des infrastructures actuelles. Suspendre l’exécution du contrat attribué signifie que le système subirait inévitablement encore de nombreuses pannes, et ce sont les citoyens qui en subiraient directement les conséquences», a décrit M. Lottin, craignant des cyberattaques dues au manque de mise à jour. .
La semaine dernière, la cour a finalement donné raison au gouvernement du Québec. Il a refusé de résilier le contrat en urgence, comme le demandait la société Christie Innomed. “Nous prenons note de l’arrêt de la Cour à ce stade préliminaire et nous concentrons sur les prochaines étapes procédurales”, a indiqué la société par courrier électronique.
Extraits du témoignage du DG adjoint du MSSS
“Au cours des 31 derniers mois, 56 pannes, totalisant 24 818 minutes, ont été enregistrées concernant l’infrastructure d’imagerie médicale actuelle.”
« Les cyberattaques peuvent perturber les activités du réseau de la santé et des services sociaux en plus de compromettre la confidentialité des renseignements personnels des patients. Ces cyberattaques sont de plus en plus sophistiquées et constituent un risque réel.»
« En raison du caractère obsolète du système actuel, la visualisation des images est souvent dysfonctionnelle, voire impossible. »
Ce qui a été reproché au MSSS par Christie Innomed
Un conflit d’intérêt: une employée de l’entreprise Sectra, qui a remporté le contrat, aurait travaillé à l’élaboration de l’appel d’offres alors qu’elle était à l’emploi du réseau de la Santé, via le sous-traitant VoilàCTIC inc.
Un manque d’autorisation: la société Sectra ne détient pas de licence de l’Autorité des Marchés Publics (AMP), même si la loi l’exige pour les contrats de plus d’un million de dollars contenant une offre de service
Un processus décisionnel erroné: le CHU Ste-Justine aurait arbitrairement et subjectivement rejeté la proposition de Christie’s [soumissionnaire québécois]qui coûte néanmoins 200 millions de dollars de moins.
Beaucoup plus cher pour le Dossier Santé Numérique
La signature du contrat de 1,5 milliard de dollars annoncé pour l’implantation du Dossier de santé numérique (DSN) partout au Québec ne couvre qu’un des trois piliers du projet. En fin de compte, le programme pourrait coûter le double aux contribuables.
Déjà, les 1,5 milliards de dollars convenus pour numériser la santé au Québec représentaient un montant record pour un projet informatique. Ce contrat a été attribué à la firme américaine Epic Systems.
Il faudra cependant ajouter la facture de modernisation de l’imagerie médicale et ajouter la Solution d’accès aux données de santé. Ces deux domaines sont inclus dans le programme Dossier de santé numérique (DSN).
Récemment, notre Bureau parlementaire apprenait que le volet imagerie médicale pourrait coûter 637,5 millions de dollars. La Health Data Access Solution (SADS) est actuellement en phase de planification, mais, selon nos sources, elle sera également très coûteuse. La facture totale risque de dépasser 2,5 milliards de dollars.
« A terme, les informations de santé des utilisateurs citoyens collectées dans la DSN pourront être accessibles à la fois par les acteurs autorisés du RSSS, par les utilisateurs citoyens et par les acteurs autorisés d’autres organismes », rapporte le ministère de la Cybersécurité et du Numérique. dans le Portefeuille de projets prioritaires en ressources informationnelles 2024-2025.
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