Il n’en faudra pas plus pour que la sous-commission du contrôle de gestion se saisisse du dossier. Présidée par la socialiste Jennifer Conti, qui y siège avec le MCG Thierry Cerutti et l’UDC Yves Nidegger, la sous-commission s’est réunie 21 fois, entre septembre 2023 et le 21 mai 2024 et a procédé à 27 auditions. Elle a rencontré quelques difficultés au cours de son enquête, notamment en raison de la culture de l’oralité dans l’État. De plus, les courriels étaient des « déchets », notamment ceux qui intéressaient la sous-commission et qui étaient regroupés dans un « dossier sensible ».
Mandats accordés malgré des oppositions internes
Deux rôles clés ont été embauchés, sans respecter les processus en vigueur : le poste de responsable de la communication stratégique et du développement organisationnel. Selon le rapport, plusieurs employés ont en effet contribué à la campagne personnelle de la ministre, menée par son compagnon. Ce dernier a contacté les responsables, leur adressant des demandes et des commentaires. Le rapport relève également des irrégularités dans le recrutement de deux communicateurs ayant participé à la campagne, dont l’un est clairement un cas de népotisme, écrit la sous-commission.
La sous-commission pointe également un conflit d’intérêts : des subventions ont en effet été accordées, déguisées en mandat, à des associations dans lesquelles le compagnon de Fabienne Fischer est actif, même s’il a quitté les instances dirigeantes. L’un des responsables interrogés a expliqué à la sous-commission qu’en accordant un mandat à l’association Après, “ce qui les a choqués, c’est le fait qu’ils aient eu l’impression de donner de l’argent à une idée”. Tout aussi éthéré, un autre projet, Monnaie Léman, va se voir confier un mandat, contre l’avis des responsables du département. Même si « cela ne fait pas l’objet d’une expression de besoin de la part du ministère, le besoin vient de l’association », écrivent les sous-commissaires.
La sous-commission, qui devait enquêter sur d’autres départements, n’a pas pu le faire en raison « du manque de transparence de certains processus étatiques, du refus des acteurs clés de la campagne 2023 d’être interviewés, de la culture de l’oralité au sein de l’État ».
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