Les députés fédéraux ont commencé à « aider sciemment » des acteurs étatiques étrangers peu après leur élection, notamment en envoyant des informations confidentielles aux responsables indiens, révèle le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.
Dans un rapport publié lundi, le comité a déclaré que les agences d’espionnage canadiennes avaient produit un ensemble de renseignements montrant que des acteurs étrangers entretenaient des relations avec des députés et des sénateurs canadiens.
Le Comité était chargé d’évaluer l’ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux, y compris les tentatives d’ingérence lors des deux dernières élections.
En point de presse lundi après-midi, le ministre de la Sécurité publique, Dominic Leblanc, a refusé de commenter les allégations du comité.
« J’ai une grande confiance dans nos agences de sécurité nationale et de renseignement pour faire le travail qu’elles font. […] Je ne pense pas qu’il soit utile de commenter une allégation individuelle spécifique », a-t-il déclaré aux journalistes.
Ce rapport arrive quelques semaines après celui de la Commission Hogue, qui révélait que les activités d’ingérence étrangère pourraient avoir eu une incidence sur les résultats électoraux d’un petit nombre de circonscriptions lors des deux dernières élections fédérales.
La commissaire Marie-Josée Hogue a toutefois précisé que ces actes n’avaient eu aucun impact sur l’élection du Parti libéral du Canada.
Trop lent à réagir
Le comité de parlementaires accuse également Ottawa d’avoir été trop lent à réagir aux activités d’ingérence étrangère, comme la Chine et l’Inde.
La réponse tardive du Canada « représente une grave lacune qui pourrait avoir des conséquences pour le Canada pendant de nombreuses années », a-t-il écrit.
Le rapport d’une centaine de pages note également que « les lacunes signifient qu’il existe peu de moyens pour dissuader efficacement les États étrangers et leurs mandataires établis au Canada de mener des activités d’ingérence ».
Le ministre Leblanc s’est défendu en affirmant avoir mis en place une série de mesures pour lutter contre l’ingérence étrangère.
« Je pense qu’il est important de rappeler que lorsque nous avons formé le gouvernement en 2015, aucune mesure n’était en place pour détecter les perturbations et contrer les ingérences étrangères dans le contexte électoral », a-t-il déclaré.
Cependant, l’examen effectué par la commission a également révélé que les réformes mises en place par le gouvernement en 2018 n’ont pas réussi à lutter contre l’ingérence étrangère dans les processus et les institutions démocratiques.
Selon les membres du comité, le Canada « commence seulement maintenant » à voir la mise en œuvre de mesures pour lutter contre les activités d’ingérence étrangère.
Le gouvernement a récemment déposé le projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l’ingérence étrangère.
Soyez prudent avec les diplomates
Dans ses recommandations, le comité met en garde tous les élus d’Ottawa contre les possibles conséquences éthiques et juridiques de leurs relations avec des représentants étrangers.
Au comité sur l’ingérence étrangère, l’ancien député libéral Han Dong, désormais indépendant, a admis avoir parlé à un haut diplomate chinois au sujet de la détention arbitraire des Canadiens Michael Kovrig et Michael Spavor en Chine.
Interrogé sur les instructions qui pourraient être transmises aux députés, le ministre Leblanc affirme que le gouvernement « ne va pas légiférer ni tenter de gérer des rencontres » entre parlementaires et diplomates, estimant qu’il est parfaitement dans le droit des parlementaires de rencontrer qui ils veulent.
Le rapport final de la commissaire Marie-Josée Hogue sur l’ingérence étrangère est attendu pour la fin de l’année.
Avec Boris Proulx
