L’inclusion du consentement dans la définition juridique du viol est un combat de principe, un combat pour la justice, et surtout une nécessité pour mieux protéger les femmes victimes de violences sexuelles. Ce qui pourrait paraître évident continue de se heurter à des résistances politiques. Parmi ces oppositions, la France s’est démarquée par son refus tenace d’inscrire cette mesure lors des discussions au Parlement européen. Notre pays a longtemps tergiversé, ancien ministre de la Justice et président de la République en tête, retardant ainsi cette avancée cruciale pour la protection des victimes de violences sexuelles.
Changer la définition du viol pour y introduire le consentement, c’est faire de la volonté explicite des individus le pilier de la justice en matière de violences sexuelles. Cela signifie également reconnaître que les victimes, souvent gardées sous silence par la honte ou la peur, méritent une protection plus forte, des droits renforcés et une véritable écoute.
Mazan viole, le procès qui stupéfie la France
En France, la définition actuelle du viol requiert la preuve que la victime s’est opposée à la pénétration, et que l’auteur a dépassé cette opposition en recourant aux menaces, à la contrainte, à la violence ou à la surprise. Un simple « non » ne suffit pas. Cela rend la qualification juridique du viol particulièrement complexe, notamment dans les situations de contrainte morale ou de surprise, qui représentent une grande majorité des viols, souvent commis dans la sphère intime ou proche de la victime. Seules 18 % des plaintes pour viol aboutissent aujourd’hui.
Avec cette nouvelle définition, la victime pourra prouver plus facilement qu’elle n’a pas consenti, tandis que l’auteur devra démontrer qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour s’assurer du consentement de la victime, notamment dans des situations de vulnérabilité ou d’état d’étonnement (en raison de (âge, lien hiérarchique, handicap, etc.). Cette évolution législative mettra fin à une injustice persistante et renforcera les droits des victimes, en leur offrant une meilleure reconnaissance au sein du système judiciaire. Une avancée majeure qui nous rapproche d’une société plus juste, plus digne et plus respectueuse des droits humains fondamentaux.
Au sein des institutions européennes, j’ai contribué à jeter les bases d’une législation plus protectrice face aux violences faites aux femmes. L’Union européenne, à travers le Parlement, est souvent perçue comme une institution lointaine. Pourtant, sur ces questions sociales qui touchent des millions de femmes, l’Europe a joué et continue de jouer un rôle central. J’ai mené ce combat avec conviction et ténacité auprès du Parlement européen. Mon engagement ne s’arrêtera pas là. En tant que parlementaire, je continuerai, cette fois à l’Assemblée nationale, à lutter pour les droits des femmes.
