La Confédération doit économiser 700 millions de francs en matière d’asile d’ici 2028. Le nombre de dossiers pendants devra diminuer, les procédures seront accélérées et le taux d’activité des réfugiés ukrainiens augmentera, selon le projet du Conseil fédéral.
Le nombre élevé de demandes d’asile et de protection a entraîné une augmentation des dépenses consacrées à l’asile ces dernières années. Cette augmentation se poursuivra, notamment dans les domaines de l’aide sociale et de l’intégration.
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Trois domaines semblent particulièrement propices à réaliser des économies substantielles, écrit le Conseil fédéral dans un communiqué. Premièrement, le nombre de demandes d’asile pendantes en première instance doit passer d’environ 14 000 à 5 800 d’ici fin 2026.
Le Secrétariat d’État aux migrations a créé cette année 60 postes à temps plein à cet effet, ce qui représente une économie d’environ 80 millions de francs. Il faudra en revanche tenir compte de frais de personnel supplémentaires s’élevant à 26 millions de francs.
Insertion professionnelle
Le Conseil fédéral entend alors réaliser d’importantes économies en favorisant l’insertion professionnelle, notamment pour les bénéficiaires du statut de protection S. L’objectif est d’atteindre un taux d’activité de 40% d’ici la fin de l’année 2024. Actuellement, ce taux est d’environ 20% , mais est très différent selon les cantons.
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Le gouvernement a également adopté mercredi un ensemble de mesures allant dans ce sens. Elle espère économiser quelque 650 millions de francs dans ce domaine d’ici 2028. Elle table par ailleurs sur une réduction des coûts grâce au renforcement de l’insertion professionnelle des personnes admises temporairement et des réfugiés reconnus.
Les économies attendues devraient s’élever à environ 700 millions de francs d’ici fin 2028. Cette réduction des dépenses sera prise en compte dans le budget 2025 et dans le plan financier.
Accélérer les procédures
Diverses mesures visant à accélérer les procédures d’asile pourraient également contribuer à réduire les coûts, notamment l’introduction récente de procédures d’asile de 24 heures dans toute la Suisse. Le ministre de la Justice Beat Jans avait déjà présenté cette mesure qui permet de résoudre rapidement une procédure d’asile pour des demandes vouées à l’échec, notamment celles venant du Maroc, d’Algérie, de Libye et de Tunisie.
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Le Département fédéral de justice et police devra formuler d’ici fin 2024 d’autres propositions visant à réduire les coûts dans le domaine de l’asile.
ats/edel
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