Faits
Selon un rapport de la RAMQ publié en 2022, il y aurait généralement entre 1000 et 2000 femmes qui accouchent « hors RAMQ » dans les hôpitaux québécois chaque année. En général, entre 35 et 40 % sont des demandeurs d’asile, mais il existe ici toutes sortes de cas possibles : tourisme, études, nouveaux conjoints, etc.
Il n’est donc pas étonnant qu’il y ait effectivement des histoires qui reviennent de temps à autre dans les médias au sujet de femmes enceintes qui doivent accoucher au Québec sans avoir accès, du moins pas encore, à l’assurance maladie publique. Certains de ces topos parlent de réfugiés tout juste arrivés, ou du conjoint nouvellement arrivé d’un Québécois, ou d’autres cas.
Mais dans la plupart des cas, ces articles mentionnent le chiffre de « 20 000 dollars pour l’accouchement », ou quelque chose de très proche. Comment arrive-t-on à une telle facture ?
Selon la porte-parole du CHU de Québec Michèle Schaffner-Junius, ce sont les hôpitaux qui doivent facturer les patients, mais les prix sont fixés à l’avance par une « circulaire ministérielle » — la poétiquement nommée 2023-008 Annexe 4.
Celui-ci indique ce que les hôpitaux doivent facturer aux patients des autres provinces, qui sert ensuite de base au calcul de la facture d’un accouchement. La politique veut en fait que les hôpitaux partent du « prix journalier pour les nouveau-nés », puis l’augmentent avec un « supplément de 200 % » – ils le multiplient donc par trois. Dans le cas du CHU de Québec, ce prix de base est de 1 753 $ par jour, ce qui signifie que les migrantes et autres femmes qui accouchent « hors RAMQ » doivent payer le triple : 5 259 $/jour.
«À titre de référence, nous estimons que les femmes sont hospitalisées en moyenne deux jours pour ce type d’intervention», ajoute Mme Schaffner-Junius.
Ce montant n’inclut toutefois pas les frais médicaux, qui s’élèvent généralement à environ 1 000 $ pour un accouchement, selon le rapport de la RAMQ cité plus haut.
Au total, pour une hospitalisation qui aurait duré deux jours, la facture devrait donc avoisiner les 11 000 $ au CHU de Québec. Mais il faut savoir ici que les tarifs « de base » fixés par le ministère varient d’un établissement à l’autre et qu’ils peuvent atteindre 2 800 $ par jour dans certains hôpitaux montréalais.
Dans ces lieux, en comptant le « supplément » qui triple la facture des femmes non couvertes et les frais médicaux, on atteint près de 18 000 $ pour un accouchement qui nécessiterait deux jours d’hospitalisation, et 26 000 $ si le séjour s’étend sur une journée supplémentaire.
Le chiffre de « 20 000 $ par naissance » semble tout à fait plausible, d’autant plus que la plupart des médias sont basés à Montréal.
(Il faut noter ici que le document de la RAMQ suggérait en 2022 d’abolir la surcharge de 200 %, mais que la recommandation n’a clairement pas été suivie.)
Maintenant, est-ce plus ou moins cher en privé ? Il semble que le prix de 20 000 $ (donc la fourchette de prix supérieure au Québec) corresponde assez bien au marché américain. Une étude publiée en 2021 dans leRevue internationale de recherche environnementale et de santé publique mentionne des prix variant entre 8 000 et 19 000 dollars américains pour un accouchement, avec une moyenne autour de 13 000 dollars — un chiffre confirmé par d’autres sources.
Avec le taux de change, cela représente environ 20 000 $ en argent canadien.
Verdict
C’est vrai, mais pas partout. C’est surtout dans certains hôpitaux de Montréal, où les frais fixes par jour sont plus élevés, que la facture type peut approcher les 20 000 $. C’est un prix comparable à ce qu’il en coûte pour accoucher en privé aux États-Unis.
