Taux limite de THC
La culture privée d’une quantité maximale de 50 plants de cannabis devrait être autorisée, une autorisation spéciale étant requise à partir de 51 plants. Outre les plantes cultivées, le stockage à domicile d’une quantité maximale de trois kilogrammes de cannabis serait autorisé. Le taux limite de tétrahydrocannabinol (THC) dans le sang serait fixé de telle sorte qu’une personne consommant jusqu’à cinq grammes de cannabis par jour puisse participer à la circulation routière. L’importation de graines de cannabis et de cannabis sous forme de cultures de tissus végétaux est autorisée, précise encore l’initiative.
Le cannabis est interdit en Suisse depuis 1951. Sa consommation est punissable depuis 1975. Selon des études, 300 000 personnes consomment régulièrement du cannabis comme substance psychoactive. En 2008, la population a clairement rejeté la légalisation de la consommation, avec 63 % de réponses négatives. Depuis, le vent a peut-être tourné. La population semble engagée en faveur de la libéralisation, selon une enquête de la Confédération publiée en 2021. Le Conseil fédéral a modifié la loi sur les stupéfiants en 2022, permettant aux médecins de prescrire du cannabis à des fins médicales sans autorisation.
Projets actuels
Le Parlement, après avoir longtemps hésité suite au vote populaire, a entamé les travaux de révision de la réglementation relative à la culture, à la production, au commerce et à la consommation du cannabis. Une initiative parlementaire du Centre visant à lever l’interdiction a été soutenue en 2021. Les travaux en commission ont commencé, mais devraient durer un certain temps. Les débats tiendront compte des résultats de projets pilotes sur l’usage non médical du cannabis. Actuellement, ces projets de vente réglementée sont en cours à Bâle, Zurich, Genève, Berne et dans la ville de Lausanne. Ils sont tous autorisés par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).
La légalisation du cannabis à des fins récréatives personnelles reste une exception à l’échelle mondiale. Au sein de l’Union européenne, Malte a été le premier pays à s’engager dans cette voie, suivie par le Luxembourg et récemment l’Allemagne. Ailleurs dans le monde, l’Uruguay et le Canada sont de rares exemples de pays ayant légalisé la marijuana. L’autorisation de cette plante psychotrope à usage médical est beaucoup plus répandue : c’est actuellement le cas dans une cinquantaine de pays.
Aux États-Unis, la consommation, la vente et la possession de cannabis restent interdites par la loi fédérale. Mais de nombreux États ont introduit des exemptions pour un usage médical et également pour un usage récréatif. Aujourd’hui, la consommation personnelle récréative est autorisée dans une vingtaine d’États américains.
