deux centres de santé dentaire sanctionnés pour fraude

Dix centres de santé dentaire du réseau Nobel Santé, pointés du doigt pour une série de fraudes, vont être radiés par la Sécurité sociale, a annoncé mardi l’Assurance maladie. Au total, les dégâts sont estimés à 2,9 millions d’euros.

Quelles conséquences ?

Dans la question : de la « facturations fictives, multiples ou incohérentes, (a) non-respect des normes de bonnes pratiques ou des conditions de traitement prévues à la nomenclature des actes techniques (CCAM), (a) vétusté des dents saines »selon le communiqué de l’Assurance Maladie.

Les deux centres concernés en Auvergne-Rhône-Alpes sont situés à Lyon et Vénissieux. Ils seront suspendus pendant un an. Ils prendront effet à partir du 13 mai. Pour le Rhône, le préjudice de ces fraudes est estimé à plus de 300 000 euros.

De la déconvention effective, La Sécurité sociale ne remboursera pas les soins prodigués dans ces centres uniquement sur une base très basse, appelée « tarif d’autorité ».