Annoncé par Emmanuel Macron en mai 2023 à l’Elysée, puis poussé par l’association d’élus Intercommunalités de France, avant d’être inscrit dans le projet de loi Industrie verte, le programme « chantiers France 2030 » voit (enfin) le jour. Les ministres Roland Lescure (Industrie et Energie) et Christophe Béchu (Transition écologique et cohésion des territoires) viennent de dévoiler la liste de 55 chantiers « clés en main ». Objectif : convaincre les investisseurs de s’installer ou de rester en France.
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Il s’agit soit de terrains appartenant soit à des collectivités locales (28), soit à des entreprises privées (11), soit à d’autres structures (16). Trente sont des friches industrielles et 25 sont des terrains vierges, d’une superficie comprise entre 3 et 340 hectares, équipés d’électricité, d’eau et de gaz, et reliés aux routes ou autres infrastructures de transport. Au total, 3 342 hectares seront disponibles, avec 1 à 8 sites par région.
Autres critères qui ont prévalu dans cette sélection : la présence d’un bassin d’emploi et d’un écosystème différenciant sur le territoire, la maîtrise foncière du site, la maturité du site et bien sûr la pertinence et l’intégration au projet des élus de terrain. Les investisseurs pourront également bénéficier d’un état des lieux complet du site avec fourniture d’études techniques.
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Sites qui ne sont pas à l’abri des recours
Sauf que ces terrains ne sont pas à l’abri des recours… « Nous expurgeons tout ce qui peut être fait auparavant pour que les délais soient extrêmement réduits » balaye un porte-parole de Bercy La galerie. Pour éviter les déconvenues aux investisseurs, le président (LR) du Grand Chalon (Saône-et-Loire) Sébastien Martin aime à dire que sur une ancienne friche Kodak, l’intercommunalité a investi 200 000 euros dans la préparation d’un terrain de 100 hectares baptisé « SaôneOr ». .
Concrètement, les élus locaux ont commandé des études 4 saisons sur la faune et la flore, ainsi que des fouilles archéologiques, avant de s’asseoir avec la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Suite à ce travail en amont, les porteurs de projets n’ont plus qu’à déposer leur permis de construire et obtenir leur agrément « installation classée pour la protection de l’environnement » (ICPE).
L’élu Sébastien Martin oublierait presque que réaliser un projet industriel soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est tout sauf un long fleuve tranquille. Vous devez d’abord introduire un dossier en préfecture, avant qu’il ne soit examiné par la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT). Si cet organisme le juge irrecevable, il exige des informations complémentaires dans un délai qu’il définit. Une fois ces compléments reçus, DRIEAT reprend le traitement de la demande.
Normes, procédures… Le parcours du combattant pour les constructeurs
Un véritable parcours du combattant
A tel point que le délai se situe entre 12 et 15 mois. A l’issue de l’enquête, une enquête publique est ouverte. Selon l’ampleur du projet, celui-ci est mené par la Commission nationale du débat public (CNDP) ou par des commissaires-instructions désignés par le tribunal administratif. A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées sont remis au préfet du département. Celui-ci peut, dans certains cas, consulter une commission départementale de la nature, du site et du paysage (CNDPS) et/ou le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Finalement, le préfet délivre son arrêté d’autorisation… ou de refus sous quelques semaines.
Un véritable parcours du combattant d’une durée moyenne de 17 mois qu’espère l’exécutif, qui vient de faire évoluer la législation en ce sens via le projet de loi industrie verte. “plus proche de 9 mois”.
« Nous voulons réduire les délais en proposant des terrains le plus directement possible » poursuit cette même Source à Bercy.
D’autant que sur les 55 sites dévoilés aujourd’hui, seuls 5 sites situés dans la Drôme, l’Indre, les Deux-Sèvres, les Hautes-Pyrénées et les Bouches-du-Rhône sont déjà opérationnels.
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Pour les 50 sites restants, certains nécessitent des travaux et seront disponibles d’ici 2025-2027 et d’autres le seront même au-delà de la fin du deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron. Et ce alors qu’une cinquantaine d’autres sites avaient postulé. ” C’est un label de qualité pour promouvoir les sites à l’international. », évacue le cabinet du ministre de l’Industrie et de l’Énergie, lors d’une conférence de presse téléphonique organisée le 16 avril.
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450 millions d’euros sur la table
Les fonciers retenus doivent en effet être valorisés par l’agence d’attractivité Business France ainsi que par les agences régionales de développement économique, ainsi que par les préfectures. « Un sous-préfet dédié accompagnera et pilotera l’action de l’État sur chaque site, précisera la feuille de route et identifiera les financements. Quelques millions d’euros pourraient être mobilisés pour des études et des travaux complémentaires », L’entourage de Roland Lescure le sait encore.
Au total, l’État s’engage à mettre à disposition des collectivités locales concernées près de 450 millions d’euros de dépenses d’investissement, soit sous forme de capital, soit sous forme de prêts. En réalité, ce montant n’est autre que l’enveloppe annoncée l’an dernier par la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts) pour « préorganiser et pré-équiper en prévision » tous ces sites. Et c’est sans compter les financements privés des investisseurs attirés par ces terrains.
