Le Parti conservateur du Québec (PCQ) s’inquiète des « effets pervers » qui pourraient résulter de l’adoption du projet de loi 198 de Québec solidaire (QS), dont le principe devrait être adopté prochainement par l’Assemblée nationale.
Réclamé par le gouvernement Legault, le projet législatif de la députée Christine Labrie vise à accroître les droits des locataires âgés, notamment en abaissant l’âge à partir duquel une personne âgée ne peut être expulsée de son logement. Cependant, le chef de PCQÉric Duhaime, estime que le projet de loi, s’il est adopté, produira L’opposé
de l’effet désiré.
Un nombre accru de propriétaires pourraient, par exemple, refuser de louer à des aînés, ou renoncer à acheter un immeuble où vivent déjà des locataires aînés, a-t-il déclaré lundi à la Tribune de presse du Parlement du Québec.
Si François Legault et la ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, ont exprimé certaines réserves au cours des dernières semaines concernant le projet de loi 198, M. Duhaime se méfie de l’ouverture dont le gouvernement a fait preuve jusqu’à maintenant. ici dans ce dossier.
Aucun amendement ne pourrait rendre acceptable une telle pièce, dans la mesure où ses effets les plus néfastes se feront sentir Néanmoins
lequel est déja commencé
a-t-il déclaré lundi lors d’une conférence de presse.
Locataires protégés depuis 2016
L’initiative de QS s’inspire du projet de loi 492 déposé en 2015 par l’ancienne députée Françoise David. Appelé de manière tout à fait exceptionnelle par le gouvernement libéral de Philippe Couillard, le texte législatif est adopté l’année suivante par l’Assemblée nationale.
Depuis, la Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés, mieux connue sous le nom de « loi Françoise David », prévoit qu’une personne âgée de plus de 70 ans à très faible revenu qui habite son logement depuis plus de plus de 10 ans ne peut être évincé.
Le projet de loi 198 permettrait aux personnes de plus de 65 ans résidant dans leur logement depuis plus de 5 ans de bénéficier de la même protection.
La pièce législative a été réclamée par le gouvernement Legault dans le cadre des négociations visant à réduire la durée des débats entourant l’adoption sous silence du projet de loi 15, en décembre, révélait récemment le chef parlementaire de la Coalition Avenir Québec (CAQ), Simon. Jolin-Barrette.
Depuis, M. Legault et Mme Duranceau soufflent le chaud et le froid sur ce dossier. Le 27 mars, par exemple, le premier ministre a refusé de s’engager à adopter le projet de loi 198. Il s’est toutefois dit « ouvert » à travailler avec QSmardi dernier.
M. Duhaime avait invité à sa conférence de presse l’ancien président de l’Association des gens d’affaires du Vieux-Québec, Jean-Pierre Du Sault, selon qui les acheteurs se renseignent déjà sur l’âge des occupants d’un immeuble avant de l’acheter. une forme de « discrimination » qui, selon lui, va s’accentuer si la loi 198 est adoptée.
Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel
L’adoption du principe du projet de loi 198 a débuté le 28 mars. Elle a cependant été interrompue en fin de journée, la présidence de l’Assemblée nationale ayant ajourné les travaux sans que les députés n’aient pu terminer leurs interventions.
Ses dispositions ont été portées à la connaissance du ministre Duranceau dans le cadre de l’étude du projet de loi 31 sur l’habitation. Cependant, ils ont été rejetés par le CAQmajorité à l’Assemblée nationale.
Plus de détails suivront.
