La Cour suprême conservatrice porte un coup terrible au pouvoir de régulation de l’État – Libération – .

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La Cour suprême conservatrice porte un coup terrible au pouvoir de régulation de l’État – Libération – .

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En annulant l’affaire Chevron de 1984, la Cour a réduit le pouvoir des agences fédérales en matière d’environnement, de santé et de protection sociale. Une victoire des milieux ultralibéraux après des décennies de croisade idéologique.

Au lendemain du débat désastreux de Joe Biden, le gouvernement et l’ensemble de l’appareil politique démocrate se sont réveillés tourmentés par l’angoisse d’un affaiblissement de l’exécutif. La matinée du 28 juin leur apporte une nouvelle déception historique. Non contente d’avoir annulé des décisions clés comme le droit fédéral à l’avortement en 2022, et la protection des minorités assurée par la discrimination positive en 2023, la Cour suprême, une nouvelle fois à la majorité de six juges conservateurs sur neuf, a enterré une jurisprudence. qui a soutenu pendant quarante ans le pouvoir réglementaire de l’État fédéral et protégé ses administrations des poursuites judiciaires dans les domaines cruciaux de l’environnement, de la santé et du droit du travail.

Rendue à l’unanimité en 1984 par la Cour suprême de l’époque, sous Ronald Reagan, la décision « Chevron vs. Natural Resources Defense Council », « Chevron » pour des millions d’étudiants en droit et de juristes, est devenue un monument juridique, citée 70 fois par la Cour elle-même et plus de 17 000 fois dans les tribunaux fédéraux de première instance

 
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