La Cour suprême des Etats-Unis, à majorité conservatrice, doit se prononcer lundi sur la revendication d’immunité pénale absolue de Donald Trump en tant qu’ancien président, mais sa décision, la plus attendue de cette session, pourrait encore retarder son procès fédéral à Washington.
En décidant le 28 février de se saisir de cette question, puis en renvoyant les débats à près de trois mois plus tard, la plus haute juridiction des Etats-Unis a déjà considérablement repoussé le procès fédéral de l’ancien président républicain pour avoir tenté d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020 remportée par son successeur démocrate Joe Biden.
L’ensemble de la procédure de ce procès, initialement prévu pour débuter le 4 mars et reporté sine die, est donc suspendu pour quatre mois. Les faibles chances qu’il puisse encore débuter avant l’élection du 5 novembre entre Donald Trump et Joe Biden dépendent entièrement de la portée et de la formulation de la décision des neuf juges.
Ils pourraient notamment renvoyer l’affaire devant les juridictions inférieures pour déterminer quels faits sont susceptibles d’échapper aux poursuites, ce qui entraînerait inévitablement de nouveaux retards, alors que l’organisation du procès, une fois la suspension levée, devrait prendre plus de deux mois.
Au cours des débats, alors que les juges se sont montrés globalement sceptiques quant à l’immunité absolue revendiquée par le candidat républicain, plusieurs, notamment parmi les conservateurs, ont insisté sur les répercussions à long terme de leur décision.
« Nous écrivons une règle pour la postérité », a observé Neil Gorsuch, faisant référence au caractère inédit de la question.
« Cette affaire a d’énormes implications pour l’avenir de la présidence et du pays », a ajouté son collègue Brett Kavanaugh.
Appel
Visé par quatre procédures pénales distinctes, Donald Trump met tout en œuvre pour être jugé le plus tard possible, en tout cas après l’élection présidentielle.
Il a été reconnu coupable le 30 mai par les tribunaux de New York de « fausse comptabilité aggravée pour dissimuler une conspiration visant à subvertir l’élection de 2016 ». Il sera condamné le 11 juillet.
Mais cette première condamnation pénale, inédite pour un ancien président américain, dans la moins lourde politiquement des quatre procédures, risque aussi d’être la seule avant le vote.
Car à force de recours, les avocats de Donald Trump ont réussi à reporter jusqu’à nouvel ordre les autres procès, au niveau fédéral pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche et devant les tribunaux de l’Etat-clé de Géorgie (sud-est) pour ingérence électorale en 2020.
S’il est réélu, Donald Trump pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l’arrêt des poursuites fédérales à son encontre.
