La Cour d’appel de La Haye a rejeté mardi un appel de groupes climatiques qui estimaient que Shell n’en faisait pas assez pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Elle a ainsi annulé un jugement historique rendu il y a trois ans.
Selon le tribunal, bien que la multinationale anglo-néerlandaise ait un « devoir de diligence » dans la lutte contre le dangereux changement climatique, Shell ne peut être tenue de réduire ses émissions de CO2 et d’autres gaz à effet de serre au moyen d’objectifs chiffrés.
L’affaire a été lancée en avril 2019 par Milieudefensie, une branche de l’organisation internationale des Amis de la Terre aux Pays-Bas. Plus de 17 000 citoyens néerlandais se sont alors constitués parties civiles. Aux côtés de six autres ONG, dont Greenpeace et ActionAid aux Pays-Bas, Milieudefensie a accusé Shell, l’une des plus grandes compagnies pétrolières mondiales, de ne pas en faire assez pour s’aligner sur l’accord de Paris de 2015 et a dénoncé sa « destruction du climat ».
Des émissions « énormes » de CO2
Lors des auditions, Shell a affirmé qu’elle mettait déjà en place suffisamment de mesures respectueuses du climat. Pour le tribunal, se référant aux principaux rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) des Nations Unies, il a toutefois été établi que la multinationale a contribué au réchauffement climatique « en raison de l’énorme volume d’émissions de CO2 dont elle est responsable ». ».
En mai 2021, le tribunal de La Haye a rendu un jugement ordonnant à Shell de mettre en place davantage de mesures pour réduire ses « énormes » émissions de CO2 de 45 % d’ici fin 2030 par rapport à 2019.
Ce verdict était alors sans précédent dans le monde. Jamais auparavant un tribunal n’avait contraint une grande compagnie pétrolière à prendre de telles mesures pour lutter contre ses émissions de gaz à effet de serre.
Shell dit vouloir poursuivre ses efforts
“Nous sommes ravis de la décision du tribunal, que nous pensons être la bonne pour la transition énergétique mondiale, les Pays-Bas et notre entreprise”, a déclaré Wael Sawan, PDG de Shell.
« Notre objectif de devenir une entreprise énergétique à zéro émission nette d’ici 2050 reste au cœur de la stratégie de Shell et est transformateur pour notre entreprise », a-t-il déclaré dans un communiqué. « Cela implique de poursuivre nos efforts pour réduire de moitié les émissions de nos opérations d’ici 2030 », a-t-il poursuivi.
Cependant, l’entreprise a rétropédalé ces derniers mois, comme BP, sur certains objectifs climatiques, au grand désarroi des militants écologistes, mettant davantage l’accent sur le pétrole et le gaz pour doper ses bénéfices.
Shell avait fait appel du jugement de 2021, considérant qu’il n’y a aucune base légale pour les demandes des ONG et que ce processus est une décision politique au niveau gouvernemental.
Un dernier espoir
Le rejet en appel du jugement « fait mal », a déclaré dans un communiqué le directeur de Milieudefensie, la branche néerlandaise des Amis de la Terre.
« Dans le même temps, nous constatons que cette affaire a contribué à garantir que les grands pollueurs ne soient pas à l’abri et a stimulé davantage le débat sur leur responsabilité dans la lutte contre le changement climatique dangereux », a-t-il déclaré. . “C’est pourquoi nous continuons à attaquer les gros pollueurs, comme Shell”, a-t-il ajouté.
Il existe désormais une dernière possibilité pour les deux parties de se pourvoir en cassation, qui se concentrerait davantage sur les aspects procéduraux que sur les éléments factuels.
ats/jfe
