Quelques années plus tard, le 5 mai 1949, le traité instituant le Conseil de l’Europe est signé à Londres par dix États. Les membres fondateurs sont la Belgique, le Danemark, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni. Le Conseil a son siège à Strasbourg (France).
La protection des droits de l’homme comme point d’ancrage
La Suisse est devenue le 17e membre du Conseil en 1963. Aujourd’hui, le Conseil de l’Europe compte 46 États membres. Le dernier à avoir rejoint l’organisation fut le Monténégro, en 2007. Lors de la dernière session du printemps, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a voté en faveur de l’admission du Kosovo.
Pour adhérer à l’organisation, un État doit ratifier la Convention européenne des droits de l’homme. Celui-ci a été signé à Rome en 1950. Il garantit aux citoyens, entre autres, les droits à la liberté et à la sécurité, la liberté d’expression, l’égalité et la liberté de religion et de conviction.
La Cour européenne des droits de l’homme a été créée pour garantir le respect de la Convention. En avril dernier, elle avait constaté une violation de la Convention des droits de l’homme par la Suisse. Suite à une plainte de l’Association des Sages pour le Climat, la Cour a conclu que la Suisse n’en faisait pas assez pour protéger la population des conséquences du changement climatique.
Le Conseil de l’Europe a également élaboré d’autres conventions, par exemple sur la protection de la nature, contre le trafic d’organes ou, plus récemment, sur l’intelligence artificielle. Les États membres sont libres de ratifier ou non la convention.
La Suisse active au Conseil de l’Europe
En tant que membre, la Suisse siège dans les différentes instances du Conseil de l’Europe. Ainsi, le conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département des Affaires étrangères, représente la Suisse au sein du Comité des Ministres.
Un juge suisse, Andreas Zünd, fait partie du collège des juges de la Cour européenne des droits de l’homme. Six membres du Parlement fédéral siègent à l’Assemblée parlementaire et un total de douze représentants des cantons et des communes au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.
L’ancien politicien tessinois du PLR, Dick Marty, s’est fait un nom en tant que député et enquêteur spécial du Conseil de l’Europe. Il a enquêté sur les transports controversés de prisonniers de la CIA et les prisons secrètes en Europe, ainsi que sur les prélèvements illégaux d’organes sur des prisonniers au Kosovo.
Secrétaire général : Alain Berset candidat
La direction stratégique de l’organisation intergouvernementale est assurée par la secrétaire générale Marija Pejčinović Burić. Elle a été élue par l’Assemblée en 2019 pour un mandat de cinq ans et quittera ses fonctions le 17 septembre 2024.
L’ancien conseiller fédéral Alain Berset est candidat à sa succession. Le socialiste est l’un des trois candidats au poste de secrétaire général. L’élection par l’Assemblée parlementaire est prévue le 25 juin.
