Le Tribunal de l’Union européenne a donné raison mercredi aux hommes d’affaires russes Mikhaïl Fridman et Piotr Aven, qui contestaient leur inscription sur la liste des personnalités sanctionnées par l’UE après l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
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“Aucune raison figurant dans les actes initiaux (prononçant ces sanctions, ndlr) n’est suffisamment étayée” et “l’inscription sur les listes contestées n’est donc pas justifiée”, a souligné dans un communiqué le tribunal institué au Luxembourg.
MM. Aven et Fridman sont des actionnaires importants d’Alfa Group, un conglomérat dont fait partie Alfa Bank, l’une des principales banques russes, rappelle la Cour.
Après l’invasion de l’Ukraine par les troupes russes en février 2022, le Conseil de l’UE – représentant les 27 pays membres – les a inclus parmi les personnalités jugées responsables d’avoir « apporté un soutien matériel ou financier » au pouvoir russe pour déclencher cette guerre.
A ce titre, ils ont notamment fait l’objet d’un gel de leurs avoirs dans l’UE.
Tant les décisions de sanctions initiales, prises quelques jours après l’invasion lancée le 24 février 2022, que celles qui visaient à maintenir MM. Aven et Fridman sur cette liste noire de l’UE, précise la Cour.
Le 13 mars 2023, le Conseil de l’UE a de nouveau maintenu ses deux noms sur cette liste, ce qui a donné lieu à deux recours distincts des intéressés devant la justice européenne.
Piotr Aven, de nationalité russe et lettone, et Mikhaïl Fridman, russo-israélien, ont considéré les preuves fournies par les Vingt-Sept pour attester de leur soutien à l’entrée de la Russie dans la guerre « ni fiables ni crédibles ». décidé par le président Vladimir Poutine.
En effet, « si les raisons invoquées par le Conseil peuvent être de nature à établir, le cas échéant, une forme de proximité (des deux hommes) avec M. Poutine ou son entourage, elles ne permettent pas de démontrer » que Ces derniers ont profité ou soutenu « les décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine », a détaillé la Cour dans son arrêt.
Le 20 mars, ce même tribunal avait déjà annulé les sanctions de l’UE contre le pilote de Formule 1 Nikita Mazepin, fils d’un oligarque russe, estimant la filiation insuffisante pour justifier des mesures punitives en lien avec la guerre en Ukraine.
