Contrairement aux idées reçues, une personne peut être tenue responsable du déclenchement d’une avalanche. « Il faut savoir que nous ouvrons systématiquement une enquête dès qu’il y a une victime, qu’elle soit morte ou simplement blessée », explique le chef d’escadron Corentin Hassmann, commandant du Peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM) de Savoie.
D’une part « parce que les familles ont le droit de savoir ce qui s’est passé. Et de notre côté, cela nous permet de comprendre les circonstances et d’établir les responsabilités de chacun », explique-t-il.
Pour cela, « nous nous appuyons sur l’avis d’experts. Nous recherchons des éléments pouvant matérialiser une négligence, une imprudence ou une maladresse, poursuit le commandant du PGHM. En d’autres termes, c’est la même chose que lorsque vous êtes au volant de votre voiture.
Les pénalités encourues
A ce titre, les sanctions maximales prévues par le Code pénal sont d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende pour mise en danger de la vie d’autrui. Et peut être de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende en cas d’homicide involontaire. Sachez enfin que ces sanctions sont alourdies en cas de circonstances aggravantes.
Reste qu’en réalité, « les condamnations sont très rares. Parce que c’est compliqué de prouver l’imprudence. Cela peut être différent si le groupe est encadré par un guide », indique Corentin Hassmann. Comprenez que ce dernier doit « démontrer que tous les moyens ont été mis en œuvre pour éviter un accident ».
Enfin, concernant une éventuelle évolution de la législation hors-piste, le commandant se veut pragmatique. « Il serait très difficile d’empêcher ces skieurs de prendre des risques. À mon avis, nous devrions faire plus de prévention à ce sujet. Comme nous l’avons fait avec le port du casque il y a quelques années. Aujourd’hui, on constate que 86% des personnes en sont équipées. »
