La SEC américaine fait appel de l’affaire Ripple, demandant à la cour d’appel de réexaminer la décision pertinente.

La SEC américaine fait appel de l’affaire Ripple, demandant à la cour d’appel de réexaminer la décision pertinente.
La SEC américaine fait appel de l’affaire Ripple, demandant à la cour d’appel de réexaminer la décision pertinente.

Selon ChainCatcher, selon le mémoire préliminaire déposé par la SEC, la Securities and Exchange Commission des États-Unis a fait appel de l’affaire Ripple, en se concentrant sur le différend concernant la question de savoir si les ventes de XRP constituent une offre de titres. La SEC fait valoir que le tribunal inférieur a commis des erreurs dans son interprétation du droit des valeurs mobilières dans une partie de sa décision et demande à la cour d’appel de réexaminer les décisions pertinentes.

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suisse

 
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