À l’approche de la fin de l’année, il ne reste que quelques jours pour profiter d’une multitude de stratégies fiscales. Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier dans les années à venir, c’est le moment d’ouvrir un CELIAPP. On vous explique ce que c’est et comment ça marche.
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Qu’est-ce qu’un CELIAPP exactement ?
Lancé en 2023 par le gouvernement fédéral, le Compte d’épargne libre d’impôt pour les acheteurs d’une première propriété (CELIAPP) permet aux Canadiens âgés de 18 à 71 ans d’économiser de l’argent pour l’achat d’une première propriété.
Attention : vous ne pouvez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale l’année d’ouverture du CELIAPP ni au cours des quatre années précédentes. Vous ne pouvez pas non plus avoir eu comme résidence principale un bien dont votre conjoint était propriétaire pendant la même période.
Comment ça marche ?
Chaque année, vous pouvez cotiser jusqu’à 8 000 $ à un CELIAPP, jusqu’à un maximum de 40 000 $ à vie.
Assurez-vous de ne pas dépasser les plafonds de cotisation, sinon vous devrez payer de l’impôt sur les montants excédentaires. Nous parlons d’environ 1% par mois sur le surplus CELIAPP le plus élevé pour ce mois, jusqu’à ce que le surplus soit éliminé.
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Pour en ouvrir un, rendez-vous dans n’importe quelle institution financière qui offre également le CELI.
Il est également possible de transférer l’argent accumulé dans un REER vers un CELIAPP sans conséquences fiscales immédiates – à condition qu’il s’agisse d’un transfert direct et que vous respectiez les plafonds de cotisation. Pour ce faire, vous devez contacter les institutions financières où vous détenez ces comptes.
Quels sont les avantages ?
Le CELIAPP est en réalité une combinaison des avantages d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI).
Tout comme le REER, les sommes que vous investissez dans votre CELIAPP sont déductibles d’impôt.
Or, les droits de cotisation – les fameux 8 000 $ par année – ne commencent à s’accumuler qu’à partir de l’année d’ouverture du CELIAPP, contrairement au REER et au CELI. Mieux vaut donc s’y prendre le plus tôt possible pour pouvoir accumuler les sommes rapidement.
À l’instar d’un CELI, les sommes que vous retirez de votre CELIAPP lorsque vient le - d’acquérir une propriété ne s’ajoutent pas à votre revenu imposable.
Et comme les autres comptes d’épargne, enregistrés ou non, le CELIAPP est un véhicule qui vous permet de faire fructifier votre argent grâce à des placements éligibles. Les rendements que vous en obtenez sont également exonérés d’impôt.
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Que se passe-t-il si je n’achète jamais de propriété ?
Vous avez 15 ans à compter de l’année où vous avez ouvert un CELIAPP pour acheter un bien éligible. Mais vous ne perdrez évidemment pas votre épargne si vous ne devenez pas propriétaire avant cette date.
L’argent de votre CELIAPP peut être transféré dans un REER sans affecter les plafonds de cotisation. Si vous les retirez sans acheter de propriété, le montant sera ajouté à votre revenu imposable.
