Un amendement voté lundi 25 novembre à l’Assemblée nationale a permis de prolonger d’un an le délai de monétisation des journées à temps réduit (RTT) pour les salariés français souhaitant recourir à cette option.
Une mesure qui devrait satisfaire de nombreux travailleurs français. Les sénateurs français ont voté ce lundi en faveur d’un allongement d’un an du délai de monétisation des journées à temps réduit (RTT) pour les salariés en France.
Cette option, disponible depuis le 1er janvier 2022 et initialement prévue pour disparaître le 31 décembre 2025, a donc été prolongée jusqu’au 31 décembre 2026 avec le soutien de Laurent Saint-Martin, le ministre du Budget et des Comptes publics.
Cet amendement a été déposé dans le cadre de l’examen en séance publique du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Selon son auteur, l’élu du Maine-et-Loire Emmanuel Capus (Les Indépendants – République et territoires), son objectif est pour « sécuriser le système de monétisation de la RTT […] afin de donner de la visibilité aux salariés et employeurs concernés.
Monétisation hors taxe des RTT
Ce système présente un double avantage pour le salarié souhaitant y recourir. Elle lui permet d’abord de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu, à hauteur de 7.500 euros par an, et de cotisations sociales d’assurance vieillesse pour chaque rachat de RTT. Seules la CSG et la CRDS, ayant un taux de 9,7%, sont prélevées dans ce cas.
L’autre bonne nouvelle est que ce rachat de RTT prend en compte une majoration correspondant à celle de la première heure supplémentaire, soit 25% (sans accord d’entreprise ou de branche) et avec un plancher de 10%.
Pour y avoir recours, chaque salarié doit en faire la demande expresse à son employeur, qui décide alors d’accepter ou non la demande, selon Capital.
A noter qu’il n’y a pas de limite de jours de RTT fixée par la loi en la matière mais que les salariés en forfait journalier, c’est à dire ceux bénéficiant de jours de repos et non de RTT, n’ont pas accès à ce dispositif.
