Avec son déficit de 5,5% de son PIB l’an dernier, la France a dépassé la limite fixée à 3% par Bruxelles, comme l’Italie, la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et Malte. Ces pays sont sommés de prendre des mesures correctives.
La Commission européenne a ouvert la voie, mercredi 19 juin, à des procédures pour déficits publics excessifs contre sept pays de l’UE, dont la France où les promesses de dépenses se multiplient à deux semaines des élections législatives anticipées, et où cette décision était attendue. La France a enregistré l’an dernier un déficit de 5,5% de son produit intérieur brut, plus important que prévu, et a subi fin mai une dégradation de sa note par l’agence américaine Standard&Poor’s. Ces procédures “sont justifiés” également pour l’Italie, la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et Malte, précise la Commission dans un communiqué.
L’année dernière, les pays ont dépassé la limite de déficit public fixée à 3 % du produit intérieur brut (PIB) par le Pacte de stabilité, qui limite également la dette à 60 % du PIB. Ils devront prendre des mesures correctives pour respecter à l’avenir les règles budgétaires de l’Union européenne, sous peine de sanctions financières. Formellement, l’exécutif européen proposera aux Etats membres d’ouvrir les procédures lors d’une prochaine réunion des ministres des Finances le 16 juillet.
Ces règles ont été suspendues après 2020 en raison de la crise économique liée au Covid puis de la guerre en Ukraine. Ils ont été réformés et réactivés cette année. “Cela ne signifie pas un “retour à la normale”, car nous ne vivons pas des temps normaux, et encore moins un “retour à l’austérité”, car ce serait une terrible erreur”, a-t-il ajouté. a déclaré le commissaire européen à l’Economie, Paolo Gentiloni, appelant à la “prudence budgétaire” face aux risques géopolitiques.
Le Pacte de stabilité prévoit en principe des sanctions financières de 0,1% du PIB par an pour les pays qui ne mettraient pas en œuvre les corrections imposées, soit près de 2,5 milliards d’euros dans le cas de la France. . En réalité, ces sanctions politiquement explosives n’ont jamais été appliquées.
La France, dont le dernier excédent budgétaire remonte à 1974, est la plupart du temps en procédure de déficit excessif depuis la création de l’euro au tournant des années 2000. Il en est pourtant ressorti en 2017. Le prochain gouvernement, qui sera nommé après les élections législatives du 7 juillet, devra transmettre ses plans budgétaires pluriannuels à Bruxelles d’ici octobre. Le mois suivant, la Commission formulera ses recommandations pour le rétablissement des comptes publics.
