Les voitures de société ont-elles un boulevard devant elles ? – .

1. L’avis des parties sur un éventuel « Arizona »

Comment évoluera le débat sous la prochaine législature fédérale ? Cela dépendra évidemment de la configuration de la future coalition. Si elle penche fortement à droite – une coalition « Arizona » pourrait rassembler la N-VA, le MR, Les Engagés, le Vooruit et le CD&V – on imagine intuitivement que les voitures de société ont encore de beaux jours devant elles.

Mais que disent concrètement ces différents partis susceptibles de s’allier au gouvernement fédéral ? La lecture des différents programmes révèle de sérieuses divergences de vues : globalement, les deux partis les plus puissants, le MR et la N-VA, souhaitent le maintien du système, à moins qu’une réforme plus générale ne permette d’augmenter considérablement les revenus des travailleurs ; Du côté des Engagés, nous sommes favorables à la suppression progressive de l’avantage fiscal sur les « voitures salariales ». “Les bénéficiaires actuels pourront, s’ils le souhaitent, rester dans le régime actuel jusqu’à la fin de leur contrat de leasing. Après quoi, ils bénéficieront de réductions de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et d’une « prime aux travailleurs » pour compenser la perte de l’avantage fiscal de la voiture salariale.. En attendant, Les Engagés, comme le Vooruit (mais pas CD&V), considèrent donc que la voiture de société devrait être taxée au même titre que le salaire. On est donc loin de l’unanimité sur le sujet !

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2. « Impayable et désavantageux »

Mais est-il possible de compenser l’avantage d’une voiture de société par une augmentation de salaire ? Yves Stox, consultant dirigeant chez Partena Professional (entreprise spécialisée dans les ressources humaines), a voulu objectiver le débat et réaliser l’exercice chiffré – pour un modèle ordinaire : une Peugeot 308 électrique, qui coûte environ 850 euros par mois en coût total pour l’employeur (avec leasing, carte carburant, assurance, etc.). « D’après mes calculs, si l’on supprime le système, l’employeur devra augmenter le salaire actuel de son travailleur d’environ 9 000 euros par an, ce qui correspond à plus de 23 000 euros brut par an. Ce qui signifie que le coût total pour l’employeur s’élèvera à plus de 28 000 euros par an, sachant que le coût salarial total pour l’employeur est plus de trois fois supérieur au montant du salaire net. De plus, un employeur peut optimiser la situation en accordant une indemnité kilométrique pour les déplacements domicile-travail. Si le salarié moyen parcourt alors en moyenne 40 km par jour avec sa voiture personnelle, l’employeur pourra réduire le coût total sur une base annuelle à un peu moins de 20 000 euros – soit environ 2,2 fois l’augmentation du salaire net du salarié.»précise Yves Stox.

Point important : la transformation d’une voiture de société en salaire n’entraîne pas, souligne Yves Stox, d’avantages supplémentaires pour le travailleur en matière de chômage ou de retraite, par exemple : « Pour la retraite, il y a un plafond d’environ 6 000 euros de salaire mensuel brut. Cela signifie que les personnes qui gagnent déjà plus de 6 000 euros bruts par mois ne bénéficieront pas d’une pension plus élevée en cas d’augmentation de leur salaire. En revanche, les cotisations de Sécurité Sociale étant toujours calculées sur 100 % du salaire mensuel, sans aucun plafond, percevoir un salaire plus élevé entraînera donc le paiement de cotisations plus élevées. Conclusion d’Yves Stox : « Compenser une voiture de société par une augmentation de salaire est non seulement inabordable pour les entreprises mais ne représente aucun avantage pour une grande partie des travailleurs qui devront acheter une voiture personnelle, bien au contraire !

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3. Essentiel pour l’équilibre salarial belge

Pour Yves Stox, cette conclusion s’accompagne d’un rappel : « Le régime fiscal et social des voitures de société a été mis en place sous le Premier ministre Jean-Luc Dehaene. A l’époque, et dans le cadre du respect des critères de Maastricht, cette mesure avait été prise dans la foulée de l’arrivée de la norme salariale qui visait à limiter la progression des salaires au-delà de l’indexation. Les travailleurs ne pouvant plus bénéficier d’augmentations de salaire significatives, nous avons souhaité que les entreprises puissent rémunérer leurs salariés à leur juste valeur en leur mettant à disposition une voiture qui n’était que très peu taxée de la part de l’employeur comme de la part du salarié. Aujourd’hui, et tant qu’on ne touche pas à la norme salariale dans notre pays, la voiture de société fait donc partie de l’équilibre salarial, du tissu économique belge et de la manière dont se construit le marché du travail. Vouloir l’abolir en gardant en tête des objectifs climatiques ou en visant une meilleure égalité salariale est idéologique et ne répond pas à une véritable réflexion objective sur le plan économique ».