– Le droit des cartels s’adapte aux enjeux internationaux
Le Conseil des Etats souhaite s’aligner sur les standards mondiaux en matière de contrôle des concentrations. Les débats sur les accords de cartel restent vifs.
Publié aujourd’hui à 12h31
La norme de contrôle actuelle sera adaptée à la pratique internationale, a déclaré Hans Wicki (PLR/NW) au nom de la commission.
CLÉ DE VOÛTE
Abonnez-vous maintenant et profitez de la fonction de lecture audio.
BotTalk
La loi sur les cartels doit être modernisée. Le Conseil des Etats a soutenu mardi une révision qui améliore le contrôle des fusions. Il a cependant refusé d’aller aussi loin que le réclamait une partie de la droite.
La norme de contrôle actuelle sera adaptée à la pratique internationale, a déclaré Hans Wicki (PLR/NW) au nom de la commission.
Le point le plus controversé du projet concernait l’évaluation des accords de cartel illicites. La commission compétente a souhaité que les conséquences néfastes de telles pratiques soient systématiquement prouvées. Cela se fait au détriment de l’économie, a fait valoir Hans Wicki, critiquant les procédures trop longues de la Commission de la concurrence (Comco).
Avec cet ajout, on risque un «affaiblissement considérable» de la loi sur les cartels, a prévenu le conseiller fédéral Guy Parmelin. Plusieurs intervenants de droite et de gauche ont également dénoncé un retour en arrière, au détriment des consommateurs et des PME. Ils ont gagné leur cause. Le dossier va à National.
“Dernières nouvelles”
Voulez-vous rester au courant de l’actualité? « 24 Heures » vous propose deux rendez-vous par jour, directement dans votre boîte email. Ainsi, vous ne manquez rien de ce qui se passe dans votre canton, en Suisse ou dans le monde.
Ouvrir une session
ATS
Avez-vous trouvé une erreur ? Merci de nous le signaler.
0 commentaire
