L’adoption récente d’un amendement au projet de loi de finances 2025 pourrait bien redonner un nouveau souffle à une vieille promesse : la garantie de loyer universelle. Cette mesure, qui prévoit d’indemniser les propriétaires en cas de loyers impayés, pourrait être financée par un prélèvement sur les revenus locatifs.
Une garantie de paiement pour les propriétaires
Proposé par la députée Danielle Simonnet, cet amendement envisage de créer un dispositif public de garantie des loyers. En pratique, cela signifierait que les propriétaires pourraient être indemnisés si leurs locataires ne paient pas leur loyer, réduisant ainsi le risque d’expulsion. Les donateurs contribueraient à ce fonds à travers une contribution estimée entre 2 et 2,5 % de leurs revenus locatifs, un montant qui pourrait toutefois peser dans certains cas.
Un projet faisant partie d’une initiative plus ancienne
L’idée de la garantie universelle des loyers (GUL) n’est pas nouvelle. Là Loi Groove de 2014 sous la présidence de François Hollande avait prévu un tel système, mais l’absence de décret d’application avait bloqué sa mise en œuvre. Prévue pour les baux de résidence principale à partir de 2016, cette garantie devait être administrée par une agence dédiée, jamais créée. Cette relance du projet répond à une forte demande de la gauche, qui voit dans le GUL une solution pour sécuriser le logement en France.
Une enveloppe budgétaire conséquente
L’amendement récemment voté propose une dotation budgétaire atteignant 994 millions d’euros pour financer ce programme. Toutefois, l’inscription de cette mesure dans la loi de finances définitive dépendra des délibérations ultérieures et de la publication d’un décret gouvernemental.
Alors que la crise du logement s’aggrave, ce projet de garantie universelle pourrait-il devenir une réalité ? Reste à savoir si cette initiative sera effectivement intégrée dans la future législation et si les moyens financiers et administratifs suivront pour faire de cette protection une réalité pour les propriétaires et les locataires.
