Un employeur peut-il imposer la fin du télétravail à ses salariés ?
« Non, l’employeur n’a pas le droit de mettre fin unilatéralement au télétravail. Rappelons que la mise en place du télétravail structurel dans les entreprises belges nécessitait l’accord de chacun des salariés concernés. Cet accord devait par ailleurs faire l’objet d’un document écrit. Si l’employeur souhaite supprimer le télétravail, il doit procéder de la même manière, c’est-à-dire obtenir l’accord préalable et écrit de chaque télétravailleur.
De plus en plus d’entreprises demandent à leurs salariés de retourner au bureau : « Je préfère démissionner plutôt que de perdre mes journées de télétravail »
Que faire si l’employeur souhaite réduire le nombre de jours de télétravail ?
La réponse est la même. Concrètement, si l’employeur envisage de réduire la fréquence du télétravail autorisé dans son entreprise ou, en d’autres termes, de réduire le nombre de jours de télétravail (en passant par exemple de 3 jours maximum de télétravail par semaine à 1 jour maximum de télétravail par semaine), le télétravailleur doit accepter ce changement au préalable et par écrit.
Faut-il consulter les représentants des travailleurs avant de revenir en personne ?
« Oui, les représentants des travailleurs doivent être consultés en amont, c’est-à-dire avant la fin effective du télétravail ou la réduction effective du nombre de jours autorisés de télétravail »
Pour quoi ?
« En effet, tant la suppression du télétravail que la réduction de la fréquence du télétravail auront un impact notamment sur les conditions de travail. Et les conditions de travail relèvent de la compétence des représentants du personnel. Il s’agira d’anticiper les conséquences d’un retour dans les locaux de l’entreprise pour pouvoir y remédier, le cas échéant, qu’en est-il par exemple de l’espace de travail disponible dans les bureaux (est-ce suffisant ?), du mobilier de bureau (est-ce il). est-il adapté ?), matériel informatique nécessaire au travail en présentiel (les bureaux sont-ils équipés d’ordinateurs, d’écrans, d’imprimantes, etc. ?), horaires de travail à respecter en présentiel, matériel mis à disposition dans le cadre du télétravail (le télétravailleur doit-il les restituer) Comme le télétravailleur, les représentants des travailleurs prendront également en considération, lors de leurs échanges avec l’employeur, des éléments comme, entre autres, le délai ? dans lequel le changement est envisagé et la raison qui l’explique.
Un tiers des entreprises belges souhaitent réduire le télétravail, selon Acerta
Qu’en est-il des indemnités de bureau ?
« Si le télétravail est totalement supprimé, l’octroi d’une indemnité de bureau n’est plus justifié. En revanche, s’il s’agit d’une réduction du nombre de jours de télétravail, l’octroi d’une indemnité de bureau reste justifié. Son montant pourrait éventuellement être révisé mais sous certaines conditions.
