En mai 2023, le gouvernement a annoncé un vaste plan de lutte contre la fraude fiscale et la fraude sociale. Un an plus tard, il comprend “poursuivre l’offensive”. Une ambition réaffirmée ce jeudi 2 mai 2024 par le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, lors d’une visite au Mans (Sarthe).
Récupérer de l’argent de la fraude. Une nécessité au moment où un effort de 10 milliards d’euros doit être fait cette année pour renflouer les caisses de l’Etat. Dans le viseur, cette fois : la lutte contre la fraude aux aides publiques, qui représente “100 milliards d’euros” payé chaque année. “Nous avons encore du travail à faire pour resserrer les mailles du filet”, reconnaît Thomas Cazenave. Sans pouvoir évaluer le montant de cette fraude.
MaPrimeRénov’ : 400 millions d’euros de soupçons de fraude
Par exemple, selon les chiffres fournis par le cabinet du ministre, 3,8 milliards d’euros sont dépensés chaque année pour la rénovation énergétique ; 1,5 milliard pour l’aide à l’acquisition de véhicules propres ; 2 milliards pour le Compte Personnel de Formation (CPF) ; 4 milliards pour les primes aux apprentis…
Le problème, c’est que cet argent public censé soutenir les contribuables français ne tombe pas forcément dans les bonnes poches, selon Thomas Cazenave. Qui cite en exemple le système MaPrimeRénov’ : selon Tracfin (service de renseignement français chargé de la lutte contre le blanchiment et la fraude) “l’équivalent de 400 millions d’euros” auraient ainsi pu être versées sans certitude qu’elles aient effectivement servi à financer des travaux de rénovation énergétique. “ Il faut garantir que chaque euro investi par l’État soit un euro bien utilisé. » insiste Thomas Cazenave.
« Fermez le robinet » dès qu’un doute surgit
Pour y parvenir, il espère qu’au moindre soupçon, les services de l’Etat pourront désormais “ferme le robinet!” Car une fois les sommes versées, il existe un risque qu’elles ne soient pas récupérées. » Objectif : suspendre rapidement le versement des aides publiques, en prenant le temps de vérifier et de traiter d’éventuelles fraudes. Une autre ligne de travail, « aller plus loin dans le partage d’informations entre administrations. En matière d’aide publique, les organismes sont nombreux et, avouons-le, ils n’ont pas tous la culture ni les outils de contrôle. »
Suffisant pour sortir les comptes publics du rouge ? Le dernier Plan antifraude a permis de récupérer 15 milliards d’euros en matière fiscale et 2 milliards d’euros pour le volet social. Sans que la totalité du montant soit effectivement encaissée.
