Dans un souci d’équité entre tous les propriétaires, l’État a récemment confirmé l’adoption d’une réforme visant à reconsidérer les critères d’évaluation des petits logements au titre du DPE. On fait le point sur les changements à venir.
Le DPE permet d’évaluer le niveau de performance énergétique globale d’une habitation. Sa mention est obligatoire dans le cadre d’une location ou d’une vente immobilière. Il donne une indication claire au futur locataire ou acquéreur sur la qualité de l’isolation thermique et le niveau moyen de facturation énergétique à espérer.
Le DPE se décompose en 7 notations distinctes (de A à G), où les logements mal classés sont considérés comme des passoires thermiques. Pour lutter contre ce phénomène, l’État a mis en place différentes mesures incitant les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Parmi eux, on retrouve un calendrier visant à interdire progressivement la location de ces logements : logements classés G : 1er janvier 2025 ; logement classé F : 1er janvier 2028 ; logement classé E : 1er janvier 2034.
Comment est calculé le DPE ?
Pendant longtemps, le DPE a été réalisé sur la base des factures énergétiques des logements. Mais cette méthode se heurtait à certaines limites. Selon la taille du ménage et les habitudes de consommation, les résultats pourraient être très différents d’une famille à l’autre.
Ainsi, le calcul du DPE repose désormais sur la méthode dite 3CL. Cette dernière prend en compte de nombreux facteurs allant de la température ambiante du bâtiment à l’épaisseur du vitrage, en passant par la superficie du logement et le système de chauffage. Elle est exprimée en deux unités distinctes : kWhep/m²/an (quantité annuelle d’énergie) et kgeqCO2/m²/an (émissions annuelles de gaz à effet de serre).
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Pourquoi cette réforme sur les petits logements ?
Depuis la mise en place de la méthode 3CL, un problème est progressivement apparu. L’État s’est rendu compte que la majorité des petits logements (surface habitable inférieure à 40 m²) avaient un classement moins bon que la moyenne. C’est en fait pour une raison assez simple.
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Parmi les critères qui entrent en jeu dans la note finale du DPE, on retrouve la consommation d’eau chaude sanitaire au m². En effet, cela signifie que pour un même volume d’eau consommé, une habitation de 30 m² sera plus pénalisée qu’une habitation de 50 m². Un critère d’évaluation qui apparaît injuste pour les propriétaires bailleurs concernés.
Ainsi, cette réforme vise à garantir une classification plus juste entre tous les logements du marché locatif. De la même manière, cela ouvre peut-être la voie à de nouvelles modalités de calcul du DPE, toujours dans le but d’arriver à une grille d’évaluation la plus juste possible.
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Quand la réforme sera-t-elle mise en œuvre ?
C’est à partir du 1er juillet 2024 que la réforme sur la réévaluation du DPE sera appliquée. Pour les propriétaires concernés, il suffit de se rendre sur le site de l’Ademe (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) pour générer une attestation du nouveau label. Pour cela, il vous suffira d’indiquer le numéro du DPE en vigueur.
Si l’on se réfère au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, cette réforme permettrait à environ 140 000 logements de passer d’un rang G ou F ou à un rang E, ce qui représente environ 11 % du parc immobilier métropolitain.
Ce contenu éditorial vous est proposé par l’un de nos partenaires. La rédaction de Centre France n’a pas participé à sa conception.
Sources: https://www.ecologie.gouv.fr/dpe-vers-des-etiquettes-plus-equitables-logements-petite-surface
https://observatoire-dpe-audit.ademe.fr/accueil
https://www.diagamter.com/actualites/la-reforme-du-dpe-en-faveur-des-petites-surfaces-est-actee#:~:text=Modification%20du%20DPE%20pour%20les,prix %20retenu%20de%20%C3%A9énergie.
https://www.effy.fr/renovation-energetique/zoom-sur-la-methode-de-calcul-en-2022
