Trois individus qui multipliaient les factures similaires à près d’une quarantaine de ministères et organismes fédéraux ont été arrêtés pour fraude, leur dossier étant désormais entre les mains de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Ces détournements de fonds présumés, révélés publiquement par Ottawa mercredi, coûtent environ 5 millions de dollars aux contribuables.
Le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement (SPAC), Jean-Yves Duclos, a assuré lors d’un point de presse que des mesures avaient été prises pour “récupérer ces sommes illégitimes facturées au gouvernement canadien”.
Ces fraudes ne représentent peut-être que la pointe de l’iceberg. Déjà, entre cinq et dix autres cas font l’objet d’une enquête par une équipe de surveillance, ont indiqué des responsables fédéraux lors d’un briefing technique.
L’habilitation de sécurité des sous-traitants a été retirée lors du lancement d’enquêtes internes.
Aucune de ces affaires n’est liée au scandale ArriveCAN : les enquêtes sur ces trois cas précis se sont achevées en 2021, 2022 et 2023.
Ottawa veut renforcer sa capacité à détecter « de manière proactive » les fraudes et détournements de fonds potentiels en investissant notamment dans l’analyse des données internes. Un nouveau bureau sera créé à cet effet.
Ces cas récents mettent une fois de plus en lumière les problèmes du système d’attribution des contrats dans la grande machine fédérale.
En plus du dossier ArriveCAN, le Bureau du vérificateur général a dû licencier cinq employés qui avaient des contrats non déclarés avec le gouvernement fédéral en plus de leur travail.
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