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Lors de son interview télévisée ce mardi, Michel Barnier a répété que « 18 millions » de Français « verront leur impôt sur le revenu augmenter » si le budget 2025 n’est pas adopté. Le premier ministre dit-il la vérité ?
En cas de censure par le gouvernement de Michel Barnier, le vote de la loi de finances 2025 sera compromis. Et le Premier ministre a réaffirmé, ce mardi 3 décembre sur France 2 et TF1, que « près de 18 millions de Français verront « leur impôt sur le revenu augmenter » si ce budget n’est pas adopté.
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“D’autres le paieront une première fois parce que nous n’avons pas pu inscrire dans la loi de finances la réindexation qui est prévue, que j’ai prévue pour le barème des tranches fiscales”, a précisé Michel Barnier.
Le vote d’une loi spéciale
Concrètement, pour assurer la continuité budgétaire du pays malgré la censure gouvernementale, une loi spéciale prévoit de renouveler, à l’identique, la loi de finances de l’année précédente. L’État peut donc continuer à percevoir des recettes, mais le barème de l’impôt sur le revenu ne bénéficie pas d’une indexation annuelle sur l’inflation.
380 000 foyers deviendraient imposables
Le Premier ministre, comme avant lui le ministre du Budget Laurent Saint-Martin, s’appuie sur une étude de l’OFCE publiée en octobre dernier. Les économistes calculent les conséquences d’un gel du barème de l’impôt sur le revenu en 2025. « Au total, ce sont 17,6 millions de foyers qui verraient leur impôt sur le revenu augmenter par rapport à une situation d’indexation à l’inflation », notent les auteurs. « Les gains budgétaires à attendre d’un gel total du barème de l’impôt sur le revenu sont de l’ordre de 3 milliards. Par ailleurs, près de 380 000 ménages deviendraient redevables de l’impôt sur le revenu alors qu’ils en seraient exonérés si le barème était indexé sur l’inflation.
Le précédent de 1979
La France se trouve déjà dans une situation budgétaire comparable. C’était fin 1979, lorsque le Conseil constitutionnel censurait la loi de finances pour l’année suivante. C’est à cette époque que, pour la première fois, une loi spéciale permet de reporter le budget à l’identique en attendant le vote d’une nouvelle loi de finances. Un amendement à cette loi a permis d’indexer les barèmes fiscaux à l’inflation.
- de candidature limité
Le renouvellement du budget 2024 ne peut être que temporaire. C’est ce qu’a rappelé ce mercredi 4 décembre Eric Coquerel, député LFI et président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, selon qui Michel Barnier « ment ».
« C’est un texte qui vise à s’appliquer pendant un mois, six semaines maximum, avant de discuter d’un budget. Le budget 2024 ne devrait pas s’appliquer en 2025 mais juste pour traverser la fin de l’année alors arrêtons d’avoir peur. Il n’est pas bon de jouer aux alarmistes et de dire que c’est le chaos économique », a-t-il déclaré.
