cet article du code monétaire et financier qui pourrait bloquer la vente – L’Express

cet article du code monétaire et financier qui pourrait bloquer la vente – L’Express
cet article du code monétaire et financier qui pourrait bloquer la vente – L’Express

Et si, finalement, le Doliprane ne passait pas sous pavillon américain ? C’est en tout cas le souhait exprimé par de nombreux parlementaires et responsables de partis, qui ont exhorté vendredi le gouvernement à bloquer, au nom de la souveraineté sanitaire française, la vente à un fonds américain d’Opella, filiale de Sanofi chargée de fabriquer des médicaments. Doliprane. Selon Les Echosle repreneur américain potentiel a proposé plus de 15 milliards d’euros pour mettre la main sur cette entité qui chapeaute une centaine de marques dont Doliprane, mais aussi Mucosolvan, Maalox et Novanuit.

“La vente à sec de la France continue”, a critiqué Jordan Bardella (RN) sur X. “Aucune leçon n’aura été tirée du Covid”, a pointé Marine Tondelier (EELV). C’est “une honte” et “un autre symbole de notre perte de souveraineté”, a jugé Fabien Roussel (PCF). Des parlementaires de tous bords, de la gauche aux élus soutenant le gouvernement, ont également appelé l’exécutif à s’y opposer.

A LIRE AUSSI : Le Doliprane bientôt vendu par Sanofi ? Dans les coulisses d’une opération politiquement explosive

“Le Doliprane est un médicament essentiel pour la santé de millions de Français”, un “succès pour le groupe Sanofi”, et l’opération irait à l’encontre de la “restauration de la souveraineté française en matière de santé”, préviennent une soixantaine de députés des groupes. Ensemble pour la République, Horizons, MoDem, Droite républicaine (ex-LR) et Liot (indépendants) dans une lettre commune adressée au ministre de l’Économie, Antoine Armand. Ils demandent expressément au gouvernement d’invoquer un article du code monétaire et financier lui permettant de soumettre à autorisation préalable les investissements étrangers dans les secteurs sensibles.

Autorisation requise

Ce code monétaire et financier régit entre autres les relations avec les investisseurs étrangers et prévoit, dans certains cas, la possibilité pour l’investisseur d’introduire une demande d’autorisation d’investissement, notamment pour les secteurs qui touchent de près aux questions de défense nationale, d’ordre public ou de santé publique. L’approvisionnement en paracétamol ayant connu récemment des périodes de tensions, la vente de l’Opella et de son Doliprane, médicament le plus vendu en France, pourrait remettre en cause ces enjeux. D’autant plus qu’Emmanuel Macron a fait du paracétamol le fer de lance de sa reconquête industrielle dans le secteur de la santé.

A LIRE AUSSI : Upsa et paracétamol 100% français : les coulisses d’une bataille improbable

La demande d’autorisation d’investissement peut être faite par l’investisseur étranger lui-même ou déposée par le ministère de l’Économie. Si le ministère est saisi ou saisi, il peut ainsi décider, sur la base des dispositions du code monétaire et financier, de refuser la demande d’investissement pour la préservation des intérêts nationaux ou de conditionner son autorisation au transfert d’une partie des actions à un entité distincte de l’investisseur et agréée par le ministère de l’Économie. Tout cela doit être fait dans un délai maximum de quarante-cinq jours. Si l’investissement est refusé, le ministère doit fournir les raisons. Sans invoquer le code monétaire et financier, les ministres de l’Économie, Antoine Armand, et de l’Industrie, Marc Ferracci, ont cependant récemment demandé des engagements à Sanofi et au futur repreneur sur « le maintien du siège et des centres de décision » en France et « l’empreinte industrielle française d’Opella ».

Un pouvoir de contrôle déjà utilisé par le passé

Ce transfert inquiète au-delà des parlementaires. La fédération CFDT chimie et énergie avait déjà demandé dans un communiqué « l’intervention des pouvoirs publics pour que Sanofi reconsidère cette vente ». La décision du groupe, “guidée par une logique strictement financière, menace non seulement l’emploi mais aussi la qualité et l’accessibilité” du Doliprane, un “médicament essentiel pour des millions de Français”, estime le syndicat.

A LIRE AUSSI : Serge Weinberg, président de Sanofi : « La souveraineté sanitaire n’est pas gratuite »

Outre-Atlantique, cette demande de contrôle des investissements dans le cadre de la cession de la filiale Sanofi n’est pas passée inaperçue. Le site Politique rappelle que le gouvernement français, notamment lorsque Bruno Le Maire était ministre de l’Économie, n’a pas hésité par le passé à user de ces pouvoirs pour bloquer des rachats qu’il jugeait dangereux, notamment concernant la fusion en 2021 entre deux géants de la distribution français et canadien (Carrefour et Alimentation Couche-Tard).

A l’époque, le locataire de Bercy avait freiné toute possibilité d’accord menaçant d’utiliser son pouvoir renforcé pour contrôler les investissements au nom de la « sécurité alimentaire », arguant que le rachat aurait mis en danger les approvisionnements. approvisionnement alimentaire de la France et a rendu le pays plus vulnérable aux crises futures. En 2023, le gouvernement français a également opposé son veto au rachat des équipementiers nucléaires Segault et Velan SAS par le groupe américain Flowserve, jugé trop stratégique pour être vendu à un investisseur étranger.

 
For Latest Updates Follow us on Google News
 

PREV Avec le Bigster, Dacia lance un grand SUV 10 000 € moins cher que ses concurrents !
NEXT Semenyo clôture le barrage de la première mi-temps alors que Bournemouth coule le fragile Southampton