En première instance, les deux hommes ont été condamnés à un an de prison dont quatre mois, pour leur « rôle prééminent » dans la mise en œuvre d’une politique « acharnée » de réduction des effectifs sur la période 2007-2008 au sein de France Télécom.
Ces départs à « marche forcée » utilisant des « méthodes interdites » avaient entraîné une « dégradation des conditions de travail » de « des milliers de salariés », dont certains se sont suicidés.
La crise est apparue au grand jour après le suicide en juillet 2009 de Michel Deparis, un technicien marseillais qui accusait directement France Télécom dans une lettre.
France Télécom est devenu le symbole de la souffrance au travail. L’entreprise, qui n’a pas fait appel, a été sanctionnée de l’amende maximale de 75 000 euros dans un jugement historique, devenant ainsi la première entreprise du CAC 40 condamnée pour harcèlement moral institutionnel.
