DÉCRYPTION – Les défis des deux chaînes face à la procédure actuelle d’attribution de 15 fréquences sont jugés » irrecevable car prématuré ».
C8 et NRJ12 ont perdu le premier tour. Vendredi, le Conseil d’Etat a jugé “irrecevable” le recours des deux chaînes, détenues respectivement par Canal+ et NRJ Groupe, contre la perte prochaine de leur fréquence TV sur la TNT. Motif : ces recours ont été déposés avant que la procédure ne soit finalisée par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel.
Toutefois, comme nous l’a rappelé le rapporteur public la semaine dernière lors de l’audience, on ne peut pas attaquer une procédure tant qu’elle n’est pas achevée. « La jurisprudence est solidement établie » depuis une trentaine d’années, insiste-t-il. Comme souvent, le Conseil d’État a suivi les recommandations du rapporteur public, évaluant les demandes des chaînes » irrecevable car prématuré ».
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« Pour le Conseil d’Etat, c’est trop tôt, mais pour nos salariés, c’est trop tard », a réagi Gérald-Brice Viret, le directeur général de Canal+ France, après une décision jugée «
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