Plus que jamais, soyez prudent et consultez votre contrat d’électricité et du gaz naturel avant de le signer. En effet, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) tire la sonnette d’alarme. Elle a examiné 27 fournisseurs et a constaté que 17 d’entre eux proposaient « clauses abusives » à leur clientsrapports -23 janvier 2025. De quoi faire réagir les services du ministère de l’Économie. « La hausse spectaculaire des prix de fourniture de l’électricité et du gaz naturel survenue en 2022 a conduit certains fournisseurs à réviser leurs conditions contractuelles sans en informer correctement les consommateurs »ils expliquent.
La DGCCRF a constaté des manquements de gravité variable. Ainsi, onze avertissements ont été émis en raison de retards dans la mise à jour des documents contractuels. En outre, « des manquements plus graves ont été constatés, principalement chez les fournisseurs nationaux et les grandes entreprises locales »constate le gendarme de la prévention des fraudes. Le plus grave observé est la non-suppression des clauses abusives déjà signalées. Si elle ne nomme pas les acteurs fautifs, la DGCCRF indique que quatre injonctions accompagné d’un amende de 20 000 euros ont été envoyés aux fournisseurs fautifs.
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-Il faut être très vigilant sur les territoires sans concurrence
Selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les particuliers et les professionnels doivent être d’autant plus vigilants sur les territoires où il y a peu ou pas de concurrence en termes de fournisseurs. En effet, les entreprises locales de distribution (EDL) sont bien plus souvent en faute que les fournisseurs nationaux.
Résultat, “certaines clauses illégales sont susceptibles de peser sur la facture du consommateur”note la DGCCRF. Parmi les plus courants, trois ont été constatés chez trois fournisseurs nationaux. Ils « stipulé qu’en cas d’augmentation des taxes ou charges des fournisseurs, résultant d’un changement législatif ou réglementaire, le surcoût serait facturé au client ». Toutefois, en cas de réduction de ces taxes, il n’est pas indiqué que la facture du client sera revue à la baisse.
