Par SC, Le Figaro Nantes
Publié
3 janvier à 17h19,
mis à jour 3 janvier à 17h53
Un jeune homme de 23 ans a été condamné à 8 mois de prison pour faits de rébellion, outrage et menaces envers des policiers lors d’un contrôle d’identité. Le parquet devrait faire appel de cette décision, ce qui constituerait une erreur judiciaire.
La scène s’est déroulée le 31 décembre, dans une laverie automatique de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique). Lors d’un contrôle de police effectué ce mardi matin, à proximité de l’établissement situé dans le quartier sensible de Méan-Penhoët, les policiers ont été agressés par un sans-papiers de 23 ans. et portant un couteau. En situation irrégulière, le jeune homme résiste cependant à son arrestation. Il rechigne et profère des menaces de mort contre les policiers qui cherchent à le contrôler, le menotte et l’emmène au commissariat. Finalement remis à la justice, il en ressort libre le 2 janvier.
Le suspect a été entendu jeudi lors d’une audience de comparution immédiate au tribunal correctionnel de Saint-Nazaire. Le prévenu affirme n’avoir réagi qu’à une intervention jugée trop musclée par la police au moment de son interpellation. Comme le rappelle son avocat, Me Maud Lesève, l’affaire s’est réduite au mot pour mot, les policiers présents lors de l’opération n’ayant pas allumé leurs caméras-piétons. Application de la loi » sont donc un peu juge et partie dans cette affaire. Evidemment, leurs paroles ont plus de valeur que celles d’une personne en situation irrégulière »estime l’avocat dans les colonnes de Ouest de la France .
Erreur judiciaire
Le parquet de Saint-Nazaire a requis huit mois de prison pour le jeune sans-papiers, déjà connu de la justice et donc poursuivi ce jour-là pour des faits de « rébellion », « injures » et « menaces de mort » contre personnes dépositaires de l’autorité publique. Soit un maintien en détention du prévenu qui avait été brièvement incarcéré à l’issue de sa garde à vue. Le verdict a été tout autre, avec une simple peine de huit mois avec sursis. Or, cette décision correspondrait à une erreur judiciaire.
“Le juge a considéré que la condamnation antérieure du prévenu n’était pas définitive, même si elle avait bien été notifiée au parquet”, précis à Figaro l’avocat de la police, Me Sylvie David, ce qui signifie que le jeune homme ne pourrait pas bénéficier d’une nouvelle peine simple avec sursis. Le représentant du ministère public s’en est également aperçu et a annoncé vouloir faire appel. L’affaire sera tranchée à une date encore indéterminée devant la cour d’appel de Rennes.
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