Après que les parents d’élèves résidant au Maroc se sont opposés à l’augmentation du nombre d’heures d’enseignement de la langue arabe pour leurs enfants dans une école de l’Agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE) à Rabat, le Conseil d’État français s’est prononcé sur la légitimité de l’ajout de deux heures supplémentaires par semaine pour cet enseignement.
Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative de France, a fondé sa décision sur la Constitution française, un traité de partenariat culturel avec le Maroc, une déclaration d’intention concernant les établissements d’enseignement français au Maroc, ainsi que d’autres lois locales. Elle a ainsi validé l’ajout de deux heures par semaine à l’enseignement de la langue arabe, qui s’ajoutent aux trois heures initialement prévues. Cette mesure concerne les élèves des classes de CE1 et CE2, même si les parents ont contesté cette décision, arguant que leurs enfants n’avaient pas la nationalité marocaine.
Concernant l’école primaire André Chénier de Rabat, affiliée à l’AEFE, le tribunal français a annulé une précédente décision judiciaire de 2023 qui avait accueilli la plainte des parents, ce qui aurait entraîné la suppression de l’addition des deux heures d’enseignement.
Parmi les éléments pris en compte dans la décision figure le statut particulier des établissements français au Maroc. Les étudiants de nationalité marocaine doivent bénéficier d’un enseignement hebdomadaire en culture et langue arabe d’une durée minimale de cinq heures, l’arabe étant l’une des deux langues officielles du Royaume.
Pour les étudiants de nationalité étrangère, cet enseignement est réduit à un minimum de trois heures par semaine, conformément à l’encadrement français des langues étrangères. De plus, ces étudiants peuvent suivre des études dans un « langue étrangère » pour une matière non linguistique faisant partie du programme éducatif. Cette approche prend en compte « situations spécifiques » établissements à l’étranger et s’inscrit dans une logique de renforcement de la coopération éducative avec les systèmes étrangers.
Khalid Samadi, ancien secrétaire d’État au ministère de l’Éducation, a commenté cette décision en déclarant : « La justice française tranche en faveur de la langue arabe. Finalement, la plus haute autorité judiciaire de France a réglé le litige en validant la légalité de l’ajout de deux heures d’enseignement de la langue arabe à l’école André Chénier, affiliée à la mission française à Rabat. Cette décision s’appuie sur l’accord de partenariat et de coopération signé entre le Maroc et la France, que j’ai eu l’honneur de parapher au nom du gouvernement marocain avec mon homologue français. ».
Ce jugement, a-t-il ajouté, découle de la mise en œuvre des dispositions de la loi-cadre 51-17 relative au système éducatif, en vigueur dans le système éducatif marocain. Cette loi impose l’enseignement de la langue arabe et des matières liées à l’identité nationale pour les enfants marocains inscrits dans les écoles des missions étrangères.
Samadi a également exprimé son étonnement face à cette affaire portée devant la justice française en 2019 par des parents marocains eux-mêmes, qui ont demandé l’annulation de la décision d’ajouter deux heures d’enseignement de l’arabe. De même, cette situation a suscité l’incompréhension de nombreux observateurs.
