La justice suisse trébuche sur elle-même

Off Investigation révèle en exclusivité qu’en Suisse, la justice vient de geler la condamnation de Bachir Saleh, ancien principal financier du colonel Kadhafi, pour «participation à une organisation criminelle» et «blanchiment d’argent aggravé». A quelques jours de l’ouverture en France du procès sur le financement présumé par la Libye de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.

Le 6 janvier s’ouvre enfin le procès de l’affaire du financement libyen de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy de 2007. Prévu sur trois mois, ce long procès verra, outre l’ancien président de la République, son premier cercle de l’époque. C’est, entre autres, le cas des anciens ministres de l’Intérieur Claude Guéant et Brice Hortefeux, Thierry Gaubert et Eric Woerth.

L’ancien chef de l’Etat sera jugé pour recel de détournement de fonds publics, corruption passive, financement illégal d’une campagne électorale, association de malfaiteurs. Tous sont présumés innocents.

Le colonel Kadhafi étant décédé en 2011, un seul Libyen figurera aux côtés de cette joyeuse clique : l’ancien chef d’état-major de Mouammar Kadhafi et ancien directeur du fonds souverain LAP, Bachir Saleh. Aujourd’hui âgé de 78 ans, ce père de quatre enfants vit réfugié aux Émirats arabes unis malgré un mandat d’arrêt émis par la France. Il est accusé de détournement de fonds publics, de corruption passive d’agent public étranger, de blanchiment de détournement de fonds publics et de corruption passive en bande organisée.

Si son avenir judiciaire en France reste incertain, il est soudain devenu plus clair en Suisse le 18 décembre. Contre toute attente, le Tribunal pénal fédéral a suspendu une peine prononcée par le Ministère public de la Confédération (suisse) et renvoyé l’affaire pour instruction. .

Coupable

Pour comprendre cet incroyable revirement, il faut remonter au 12 décembre 2023. Le ministère public, dont la mission est d’enquêter et de porter plainte, déclare Bachir Saleh coupable de « participation à une organisation criminelle » et de « blanchiment » par ordonnance pénale. . « argent aggravé ».

Ancien chef de cabinet de Mouammar Kadhafi et ex-directeur du fonds souverain Libye Africa Investment Portfolio (LAP), il est accusé d’avoir participé à une organisation criminelle appelée les « Hommes de la Tente ». Selon le Ministère public suisse, il s’agissait d’un cercle informel de proches du Guide libyen dont les membres se sont enrichis « en détournant les revenus du commerce national du pétrole et en s’appropriant illégalement d’autres ressources publiques ». Autrement dit, en ayant détourné des fonds publics qui étaient parfois placés dans des banques suisses.

Le procureur de la République a alors condamné Bachir Saleh à cinq mois de prison et confisqué une partie de ses avoirs bancaires. Contrairement à la France, en Suisse, vous pouvez être directement condamné par l’équivalent du parquet sans passer par un procès. Si le condamné ne s’oppose pas à cette décision dans un délai de dix jours, celle-ci devient alors exécutoire. Et c’est précisément là que le ministère public suisse s’est mouillé les pieds.

Le ministère public recherche les accusés en Afrique du Sud…

En effet, par l’intermédiaire de ses conseillers en Suisse, Bachir Saleh a déposé un recours contre sa condamnation par le ministère public le 6 février 2024. Soit plus d’un mois après le délai légal. En théorie, son recours n’est donc pas recevable. Mais – et c’est incroyable – le ministère public n’a pas réussi à localiser Bachir Saleh pour lui notifier sa condamnation ! Plus gênant, les services dudit ministère l’ont recherché en Afrique du Sud où il résidait effectivement quelques années après la chute du colonel Kadhafi.

Pourtant, après une tentative d’assassinat qui l’a grièvement blessé, survenue en février 2018, juste après des interviews dans la presse française, Bachir Saleh a quitté Johannesburg pour s’installer aux Émirats arabes unis où il est mieux protégé. Des articles de presse que le Ministère public suisse n’a visiblement pas vu en attestent sur internet… de 2018…

Plus accablant encore, le ministère public, bien qu’en contact avec les enquêteurs français de l’OCLCIFF, qui enquêtaient alors avec diligence sur le financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy, ignorait que Bachir Saleh avait mandaté l’avocat français Eric Moutet pour le représenter en France. Le Suisse ne contactera donc jamais M. Moutet pour lui demander comment contacter son client…

Le tribunal donne raison à Bachir Saleh

Face à cet échec, les avocats de Saleh en Suisse se sont contentés de revendiquer la validité du recours formulé par leur client contre sa condamnation sur le sol suisse. En effet, Bachir Saleh ignorait qu’il avait été condamné et pouvait donc difficilement formuler un recours… Et comme le prévoit le droit suisse dans cette affaire, il appartient à un tribunal en bonne et due forme, au Tribunal pénal fédéral, de se prononcer sur la validité. de l’appel. L’enjeu est de taille : la condamnation pourrait être gelée.

C’est ce point précis que vient de trancher le Tribunal fédéral : “il en résulte (…) que le MPC (Ministère public de la Confédération) n’a pas entrepris toutes les recherches qui pouvaient raisonnablement être exigées pour déterminer le lieu de séjour de l’averti”. ; « en définitive, il est constaté que Bashir Saleh Bashir a valablement déposé opposition à l’ordonnance pénale émise par le MPC le 12 décembre 2023 » ; «La procédure (…) est suspendue et le dossier renvoyé au Ministère public de la Confédération». Autrement dit, le dossier est reporté sine die…

Blanche Chatwin Bouvier