Streaming vidéo. Quels sont les risques liés à l’utilisation d’un service illégal ? Nous vous répondons – .

Streaming vidéo. Quels sont les risques liés à l’utilisation d’un service illégal ? Nous vous répondons – .
Streaming vidéo. Quels sont les risques liés à l’utilisation d’un service illégal ? Nous vous répondons – .

Avez-vous déjà consommé du streaming vidéo illégal ? Rassurez-vous, vous n’êtes pas seul. Selon l’Autorité de régulation de l’audiovisuel et de la communication numérique (Arcom), en 2023, près de 8,5 millions d’internautes en moyenne par mois ont utilisé ce type de service. Et ces dernières années, l’IPTV a également fait son apparition. Un dispositif sous forme de box ou d’abonnement, qui permet pour environ 30 à 50 € par mois d’avoir accès à toutes les chaînes payantes. L’Arcom tente depuis plusieurs années de le traquer en le bloquant. « depuis 2020, l’audience des services IPTV illicites augmente progressivement », précise l’autorité dans son rapport. Quels sont les risques pour les consommateurs ? Y a-t-il des sanctions ? Ouest de la France te répond.

Les diffuseurs risquent une peine de prison de 3 ans et une amende de 300 000 €

Consommer du streaming illégal en France est risqué. Mais c’est surtout risqué pour celui qui publie la vidéo, pas tellement pour celui qui la regarde. Faire une copie d’une vidéo protégée par le droit d’auteur est passible d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende. Les clients de ces plateformes peuvent toujours être tenus pour responsables… En France, près de 5,1 % de la population utilise l’IPTV pour les contenus sportifs et culturels.

De manière générale, vous ne serez pas poursuivi. Pour pister les utilisateurs, les autorités effectuent des recherches via les adresses IP. C’est pourquoi de nombreuses personnes utilisent un VPN, pour éviter d’être transparent sur le net. Mais tous ne sont pas aussi efficaces qu’on pourrait le croire… Dans tous les cas, si vous êtes repéré, vous ne recevrez qu’un courrier pour vous avertir du caractère illégal de la pratique. En cas de récidive, vous prenez alors plus de risques. Vous pouvez être considéré comme complice de piratage et potentiellement encourir les mêmes sanctions.

Une rumeur sur les réseaux sociaux suggérait que l’IPTV serait interdite le 15 mai, mais aucune annonce officielle n’a été faite pour corroborer cette information.

Lire aussi : Plus d’un Français sur dix recourt au piratage pour regarder des contenus sportifs en direct

Téléchargement sanctionné

En ce qui concerne le téléchargement, c’est la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) qui s’en charge. Elle est chargée d’adresser des avertissements. Au bout de trois courriers, l’affaire peut être portée devant le tribunal de police et vous encourez une amende maximale de 1 500 €. « Globalement, les résultats de la mise en œuvre de la riposte graduée depuis la création de l’Hadopi en 2009 sont impressionnants : près de 13 millions d’avertissements ont été adressés aux internautes ayant méconnu le droit d’auteur et, dans 70 % des cas, aucune récidive des faits n’est constatée après un premier avertissement, ce qui dénote une efficacité de la procédure difficilement contestable » Hadopi le précise dans un de ses rapports.

Le montant total cumulé des amendes infligées s’élève à 87 000 €, dont près d’un tiers pour la seule année 2019.

 
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