Lundi après-midi, le RN a prévenu : Michel Barnier pourrait encore échapper à la censure s’il annulait la désindexation partielle des retraites. Mais le Premier ministre, depuis l’hémicycle, a jugé être « au bout du dialogue » avec toutes les formations politiques et a pris la responsabilité du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Un peu plus tôt, il avait fait un ultime geste envers le Rassemblement national en s’engageant à ne pas rembourser les médicaments en 2025.
Insuffisant pour la formation de Marine Le Pen, qui a annoncé déposer une motion de censure, tout comme LFI. La patronne du RN a déjà annoncé que son groupe voterait « sauf revirement complet », la motion de censure de son groupe et celle de LFI. Le PS et les écologistes ont annoncé qu’ils voteraient également pour la censure. Arithmétiquement, il est donc probable que l’une des deux motions de censure soit adoptée et le gouvernement Barnier renversé. Verdict mercredi : les motions de censure ne peuvent être examinées que 48 heures après leur dépôt.
Vers une revalorisation de 2,2% pour tous ?
Cela signifie donc qu’il n’y aurait pas de budget de sécurité sociale… ni aucun budget pour 2025 dans l’immédiat, avec un gouvernement renversé et sans majorité claire à l’Assemblée, ce qui plongerait la France dans une situation inconnue. Parmi les mesures très concrètes prévues dans le PLFSS figure la sous-indexation partielle des retraites, qui a fait l’objet d’un vote parlementaire et qui a beaucoup fait parler, y compris chez nos lecteurs. Le texte prévoit en effet une hausse de 0,8% pour tous les retraités au 1er janvier, soit la moitié de l’inflation prévue et légèrement sous-estimée, et une deuxième vague de revalorisation de 0,8% au 1er juillet pour les seuls retraités sous le SMIC. Que se passera-t-il au 1er janvier pour les 17 millions de retraités français en l’absence d’un projet de loi de financement de la Sécurité sociale ?
« Les retraites seraient – comme avant – toutes réévaluées au rythme de l’inflation, début 2025, en l’absence du PLFSS », explique au Monde Dominique Libault, présidente du Haut Conseil pour le financement de la protection sociale. En effet, cette revalorisation annuelle n’est pas un coup de pouce décidé par chaque gouvernement, elle est inscrite dans le Code de la sécurité sociale, à l’article L161-25. « La revalorisation annuelle des montants des prestations dont les dispositions renvoient au présent article s’effectue sur la base d’un coefficient égal à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés. par l’Institut national de la statistique et des études économiques l’avant-dernier mois précédant la date de revalorisation des prestations concernées», explique le texte. En l’absence de projet de loi sur la sécurité sociale, ce serait donc le Code de la sécurité sociale qui serait appliqué.
Ainsi, si l’on regarde l’inflation entre novembre 2023 et octobre 2022, l’inflation hors tabac est de 2,2%, rapportent Moneyvox et Capital. Cela pourrait donc signifier que les retraites seraient toutes augmentées au 1er janvier de 2,2%. Bien mieux que les 0,8% ou 1,6% prévus par le gouvernement. Le coût pour les finances publiques serait conséquent puisque les 3 à 4 milliards d’économies prévus avec cette sous-indexation partielle disparaîtraient.
Au vu de la situation très compliquée, tant budgétairement qu’institutionnellement, en cas de renversement du gouvernement Barnier, il convient cependant de rester prudent quant à la future revalorisation des retraites de janvier.
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